Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01268 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01268

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/01268

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01268 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYZG DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Paul SALVISBERG, de la SELARL PADZUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a4193c619cd1f49ed64
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01268

    TJ 44184, 15 juin 2026, RG 24/01268

    N° N° RG 24/01268 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKZU ============= [K] [G] [R] [P] épouse [U] C/ [T] [H] [U] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julia GARCIA-DUBRAY Maître [J] [O] 1 CCC par LRAR : Mme [P] M. [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee5eccdc6046d47edd205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01268

    TJ 68224, 30 avr. 2026, RG 24/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01268 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ43 Section 1 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccaccdc6046d4724843c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/01268

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 24/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Jugement du : 20 MARS 2026 MINUTE N°: N° RG 24/01268 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4GA NAC :35Z S.A.S. CHAMPAGNE, [A] c/ Société Coopérative Vinicole de la Région de, [Localité 1] Société coopérative agricole Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a753cdc6046d47b231de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01268

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 24/01268

    N° RG 24/01268 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 24/01268 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRJG Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf37cdc6046d4761bdce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01268

    TJ 54395, 22 janv. 2026, RG 24/01268

    DU : 22 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01268 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCCA / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d02ecdc6046d47f114ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01268

    TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 24/01268

    ============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01268 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GIFD ============== [P] [M] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS À [Adresse 11] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -M

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef13775782d5f06c74be7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01268

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/01268

    N° RG 24/01268 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCS3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00851 N° RG 24/01268 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCS3 Copie : - aux parties en LRAR S.A.R.L. [11] [8] - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Sébastien BENDER Le : Pour le Greffier Me Séba

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dca575782d5f06d5005f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01268

    TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 24/01268

    Jugement n° N° RG 24/01268 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENRL AFFAIRE : [X] [B] C/ [N] [V] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba91fcdc6046d472839a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01268

    TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01268

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON 114 bd de Courtais 03105 MONTLUCON ☎ :04.70.28.12.13 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNPJ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.C.I. LES GLYCINES C/ [U] [L], ès qualités de caution de madame [P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c070c0e7f54efd01093e95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01268

    TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/01268

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /7 N° RG 24/01268 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff09ac07170de10e4e9d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01268

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 24/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 24/01268 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY7F JUGEMENT N° B DU : 25 Juillet 2025 [T] [N] C/ [F] [J] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Juillet 2025 à Me Eric MOUTON

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e98164153e3cd1dd987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01268

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01268 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWET N° de MINUTE 25/904 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f2aee47295cf5f0040
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01268

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01268

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01268 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWY6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6c71c67ecf83a07a53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01268

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/01268

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01268 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTTN / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [U] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0b47860dd6c223b6591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01268

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/176 RG n° : N° RG 24/01268 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNQO [V] C/ S.A.S. GROUPE CASTEL JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R], [E] [V] né le 02 Septembre 1955 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebcb351f8463a00f4ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01268

    TJ 01053, 13 mars 2025, RG 24/01268

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2P N° minute : 25/00021 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [E] né le 05 Juillet 198

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb704bd026099a10c8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01268

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/01268

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01268 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2IZ Minute : 25/00008 em S.D.C. RESIDENCE PARC DE LA NOUE - [Localité 6], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eadf6dfb8222794500c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01268

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01268

    Pôle social - N° RG 24/01268 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [P] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b21a6e644c50900b1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01268

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01268 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2QJ MINUTE : 24/00680 ORDONNANCE rendue le 06 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67536aa26456959dfb7146f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1