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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01271 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01271

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 24/01271

    N° RG 24/01271 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYGT AFFAIRE : [H], [J], [M] [A] C/ [O], [U], [C] [L] Décision nativement numérique délivrée le 23/07/2026 à : Me Kristell COMPAIN- LECROISEY Me Pauline FRANCILLOUT Copie exécutoire délivrée le 23/07/2026 au service recouvrement TRIBUNAL JUDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01271

    TJ 34172, 1 juin 2026, RG 24/01271

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01271 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWUK Pôle Civil section 2 Date : 01 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01271

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01271

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01271 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3DY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [I] [Adresse 3] [Local

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/01271

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XL4 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01271

    TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 24/01271

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [M], [U] [J] c/ S.A.R.L. ADIS DESIGN MINUTE N° Du 29 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01271 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS2U Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Indi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01271

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01271

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01271 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01271

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 24/01271

    J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/01271 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 24] MAROC de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] représenté par Me Thibault POMARES, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01271

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/01271 Le 18 Décembre 2025 N° Minute : 25/ FM/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Anaïs BERGER la SELARL LEXWAY AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 9], demeur

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01271

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 24/01271

    MINUTE : 25/01270 DOSSIER : N° RG 24/01271 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKLD AFFAIRE : S.A.S. [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Christo

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/01271

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/01271 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ7V ------------- [X] [H] [N] [G] épouse [E] C/ [F] [T] [E] Art. 1107 CPC - Demande en di

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01271

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/01271

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPXM Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01271

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 24/01271

    N° RG 24/01271 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/01271 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01271

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 24/01271

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01271 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWZC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00720c07170de10e63ef9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01271

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/01271

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01271 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNMT DEMANDERESSE : S.A.S. [17] ([6] [Localité 14] [15]) [Adresse 3] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40639681ed727f2a4108c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01271

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7E N° de Minute : 25/00537 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le N°524 334 943 [Adresse 3] [Loca

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/01271

    TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01271 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRKI NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [H], [C] [N] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 10] (TURQUIE) [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat Maître

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/01271

    TJ 25056, 22 juill. 2025, RG 24/01271

    N° Minute : 25/167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/01271 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYBS Code : 74D JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6881553c795daea26ff87270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01271

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/01271

    N° RG 24/01271 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC3S PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00526 N° RG 24/01271 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC3S Copie : - aux parties en LRAR Mme [H] [F] ([7]) [8] ([6]) - représentant ([7]) par LS [10] Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030d249b152198e86fc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01271

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/01271

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02878 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01271 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 4] AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [8] [Adresse 3] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3604fd8239f1252f785f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01271

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Avril 2025 Dossier N° RG 24/01271 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KELR Minute n° : 2025/144 AFFAIRE : [O] [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU VAR, S.A. COLONNA FACILITY JUGEMENT DU 16 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680000ce02ef4af38960e5a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1