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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01276

    TJ 83050, 21 mai 2026, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 24/01276 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEFQ Minute n° : 2026/160 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE PANORAMIC, pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f657dcdc6046d477d1977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01276

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/01276

    N° RG 24/01276 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA53B - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/01276 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA53B NAC : 50Z Jugement rendu le 07 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc32ecdc6046d47f16c75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01276

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/01276 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRTQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef56cdc6046d47183f27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/01276

    TJ 2a004, 11 déc. 2025, RG 24/01276

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01276 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBDH N° de Minute : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69855974cdc6046d472090c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01276

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation N° RG 24/01276 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI52 Mme [A] [N] [X] [J] C/ S.C.I. MARCASSIN CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985737ccdc6046d47223cbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01276

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01276

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01276 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW7P NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01276

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01276

    N°Minute: N° RG 24/01276 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCG7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEURS: Madame [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [B] [M] [N] [P], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae8fe97b8c18299798a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01276

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01276

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPYM Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPY

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386d8f105e58d1ae4ee6
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01276

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/01276

    N° RG 24/01276 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2NT Madame [K] [M] [R] [O] /c Monsieur [N] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01276 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2NT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 682261883cb412de325961b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01276

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 796/25 N° RG 24/01276 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2CN Section 2 HP Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa690c9134b6bc8ffae92
  • tj Consultation tj31555 n° 24/01276

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/01276

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKOP AFFAIRE : [D] [R] / [10] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c2dd4fa92cae332355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01276

    TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/01276

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBWF Minute n° 205/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8848962745b78e4d8cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01276

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01276 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVAU Société CIVILE IMMOBILIERE MONTPELLIER 16 .RCS NIMES N° 911 600 088. C/ [C] [X], [N] [X], [I] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834b1cf40727a00447949
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01276

    TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01276 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQEC PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa457ac839fdebfb142c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01276

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01276 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGJ6 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. DES QUATRE FILLES C/ [I] [T] [S] DEMANDERESSE S.C.I. DES QUATRE FILLES, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 2] à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bccf932e33cf1b73703
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 24/01276

    TJ 61001, 17 janv. 2025, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] CADUCITE du 17 Janvier 2025 AFFAIRE N°N° RG 24/01276 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU37 DEMANDEUR Mme [A] [G] Rep/assistant : Me Jean-Christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR M. [C] [B] Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68126834d554c55098ec2714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01276

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01276 N° Portalis DBZS-W-B7I-X76M N° de Minute : L 24/00616 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, SAS FONCIA HAUTS DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0502cc892914c4d796c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01276

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01276

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGO Société ENEAL C/ [O] [W] épouse [M] Expéditions délivrées à : Me RIBEIRO Mme [W] FE délivrée à : Me RIBEIRO Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d514ff61ed6c5001a836
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01276

    TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03065 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8239d88ba22ff74f713d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01276

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01276 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWN N° de minute : Société [Localité 3] HABITAT c/ S.A.S.U. DRIVE’UP DEMANDERESSE Société [Localité 3] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9fa16106af685e563d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1