Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01280
TJ 31555, 16 juill. 2026, RG 24/01280
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWSL NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01280
TJ 24322, 8 juin 2026, RG 24/01280
Jugement n° 742 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENQW AFFAIRE : [Y] [P] C/ [G] [V] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01280
TJ 67482, 22 mai 2026, RG 24/01280
N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRJX Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01280
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/01280
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKO7 AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE GARONNE / [Z] [U] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01280
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01280
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01280 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3FF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [Z] né le 11 Août 1944
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 24/01280
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/01280
Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/01280 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJP7 Minute n° 26/00061 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01280
TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 24/01280
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01280 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01280
TJ 35288, 13 janv. 2026, RG 24/01280
JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 -------------------- N° RG 24/01280 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQUO S.A.R.L. [O] [T] C/ [J] [A] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01280
TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 24/01280
Expéditions le : Minute n° 26/00001 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Grégory SCHR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01280
TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 24/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 09 DÉCEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESYW L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE NEUF DECEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01280
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/01280
Pôle social - N° RG 24/01280 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJPW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [A] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 24/01280
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 24/01280
DOSSIER N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMEM Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à: M. [B] [K] à: Mme [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 24/01280
TJ 81004, 4 sept. 2025, RG 24/01280
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01280 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D63K NAC : 22G AFFAIRE : [Y] [A] C/ [H] [F] [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qua
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01280
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01280
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01280
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01280 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVB5 Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES. RCS GRENOBLE N° 402 121 958. C/ [C] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01280
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01280
Du 12 mai 2025 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEGM [C] [U] [F] C/ [T] [E] - Expéditions délivrées à Me [Localité 10] M. [E] - FE délivrée à Me [Localité 10] Le 12/05/2025 Avocats : la SELARL AQUI’LEX Me Camille SELVA TRIBUNAL JUDICI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01280
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4USR PARTIES : DEMANDER
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01280
TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/01280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01280 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSVY PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01280
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/01280
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPZC N° minute : 24/02617 Société [1] Représentant : Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 C/ *CPAM DE [Localité 2] ORDONNANCE DE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01280
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01280
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGV [P] [B] [H] C/ [L] [F] - Expéditions délivrées à Maître Armelle DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR [L] [F] - FE délivrée à Maître Armelle DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR Le 13/12/2024 Avocats :
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