Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01285 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01285

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 24/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/01285 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWR7 IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 24/08/2026 à : Me Sophie BARDOU Me Allison PARENTE Me Catherine SCHULD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3b6195da062e0c45d63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01285

    TJ 56121, 24 juin 2026, RG 24/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RV3 S.E.L.A.S. [1] Mandataire liquidateur de feu Monsieur [X] [T] C/ [L] [R] [W] [T], S.E.L.A.R.L. [2], [P] [W] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc032cdc6046d47c8ed43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01285

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 24/01285

    MINUTE : 26/00528 DOSSIER : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKPN AFFAIRE : URSSAF MIDI PYRENEES / [O] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d19f4d6da041962af1ed9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 24/01285

    TJ 28085, 11 mai 2026, RG 24/01285

    MINUTE N° : GMC INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE : [J] [D] / [M] DOSSIER : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIV3 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b21cdc6046d4766b6bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01285

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01285 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRAK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Alexandre DIETRICH, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c592cdc6046d47b017b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01285

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/01285

    JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [P] [F] [Q] [O] né le 21 Août 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26af5cdc6046d47ff00ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01285

    TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 24/01285

    Jugement n° N° RG 24/01285 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EN26 AFFAIRE : [Z] [S] C/ [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 694767d675782d5f0617d4b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01285

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 24/01285 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TXM N° MINUTE : CONDAMNE Assignations des 05 et 09 Janvier 2024 AM JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V], [E], [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 690118c92481d356bd28bbab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01285

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 24/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQXV Minute 25/00089 [G] [L] épouse [Y] C/ [R] [Y] Assignation du 21 Mai 2024 Ordonnance de clôture du 17 Avril 2025 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f497e08341cb497a1a2
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01285

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/01285

    N° RG 24/01285 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2RK Monsieur [B] [L] /c Madame [U] [D] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01285 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2RK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e70d7f10fe523aae81e2
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/01285

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 24/01285

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE 64B N° de Rôle : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYRK N° de Minute : AFFAIRE : [S] [F], [X] [P] C/ [Z] [J] épouse [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0b6dfb8222794512b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01285

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01285

    Pôle social - N° RG 24/01285 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJT4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [V] - Me Pierre-Henry DESFARGES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffbd7f819a118aa29ca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01285

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 24/01285

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01285 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GG25 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT C/ [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 02 Juillet 2025 Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1171dd7001754d61bf04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01285

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 24/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKTC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEUR Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 686422d30bb2f8a66ca5f0b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01285

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01285

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01285 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6e71c67ecf83a07a72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01285

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 AFFAIRE N° RG 24/01285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVDW Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/458 DEMANDERESSE S.A.R.L. [13] Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 8] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6666dd4fa92cae328d1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01285

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01285

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01285 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NADH Minute n° 300/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Camille BLANCHARD - 191 Me Catherine HIGY - 96 Me Paul LUTZ - 38 Me Mathieu WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad93c9134b6bc8ffbd1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01285

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT 20 mars 2025 N° RG 24/01285 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAE AFFAIRE : [R] [D], [P] [D] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. SPRO PARQUET DEMANDEURS Monsieur [R] [D], né le 10 juillet 1969 à [Localité 8] (Royaume-Uni), de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e307de90a9a68b988292bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01285

    TJ 34172, 18 févr. 2025, RG 24/01285

    N°Minute:25/618 N° RG 24/01285 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCH3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -LES PINS [Adresse 6], AYANT POUR SYNDIC LA SAS FONCIA [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0475202fc178212f86421
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01285

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01285 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYXF Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [L] [C] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67a679099324999a647aaf88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1