Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01296
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 24/01296
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/01296 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNRJ MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [B] [Y] C/ [O] [G] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Maître [S] [J] de la SELARL JURIDOME [O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01296
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01296 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XJ2 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me DONAZ - Me BOELL délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 15 Mai 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01296
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/01296
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01296 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4K DEMANDERESSE : [9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Mme [Z] [V],
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01296
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01296 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XJ2 DEMANDERESSE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Benjamin DONAZ - #P0074 DEFENDERESSE Société SCCV CHATENAY SALENGRO AVOCAT DEFENDERESSE r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01296
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01296 N° Portalis DBZS-W-B7I-YU7W N° de Minute : 25/00047 ORDONNANCE DE REFERE DU : 31 Mars 2025 Association ARELI C/ [T] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 31 Mars 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01296
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01296 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWC Code NAC : 64A AFFAIRE : [K] [S], [Z], [B], [Y] [S], [D] [H] C/ S.A. DOMNIS, S.N.C. [Adresse 11] DEMANDEURS Monsieur [K], [V] [S], né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 15
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01296
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOP PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01296
TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 17 Décembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P53G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [P] [R] épouse [G] [E] C/ [K] [G] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDE
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01296
TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/01296
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZX4 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZX4 Minute n° : 24/ AFFAIRE : [I], [V], [B] [L] DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Maître Fabrice PASTOR-BRUNET E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01296
TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/01296
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSBJ Minute n°: 24/03686 S.C.I. ILONAMEDICOM Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/ S.A.S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01296
TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQJV N° de minute : [M] [O], [Z] [T], S.N.C. LNC PROMOTION c/ Société SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION, Syndicat SDC 75-77, Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE EUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01296
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01296
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01296 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2GV du 30 Octobre 2024 M.I 24/00001138 N° de minute affaire : [T] [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01296
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/01296
Minute n° 2024 /459 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [X] [T] [R] [D] veuve [B] [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01296
TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID2S AFFAIRE : [H] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Maître Philippe TATIGUIAN d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01296
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01296
PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS4R 72A S.D.C. HORA C/ S.C.I. LUNA 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01296
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 24/01296
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01296 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01296
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/672 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIGV 3 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Jérôme DIROU l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01296
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01296
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [L] Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C7C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01296
TJ Lille, 15 juin 2024, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOZN - M. LE PREFET DU
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