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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01298

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/01298

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC6V COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/01298

    TJ 84031, 12 juin 2026, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01298 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQBL [D] [M] épouse [J] C/ [X] [E] [J] JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [M] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01298

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/01298

    Pôle social - N° RG 24/01298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZ4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLER - M. [A] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/01298

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/01298

    N° RG 24/01298 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FRJK minute n° 26/190 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], V

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  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/01298

    TJ 36044, 27 janv. 2026, RG 24/01298

    MINUTE 26/24 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01298 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4CB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [E], [M] [A] épouse [C] C/ [V] [F] [C] Pièces délivrées : CE et CCC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01298

    TJ 81004, 27 janv. 2026, RG 24/01298

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/01298 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6F7 NAC : 74D AFFAIRE : S.A.S. [Localité 9] CINE C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7]), S.A.R.L. C4 IMMO, [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01298

    TJ 59183, 20 janv. 2026, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : 24/01298 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRQM N° Minute : 26/00006 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Léa MAENHAUT, avocate au barreau de DUNKERQUE Madame [G] [D]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01298

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2EX Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 697b814acdc6046d47217dda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01298

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01298

    N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNH PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00721 N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNH Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [U] [F] [7] Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f577e08341cb497a4ca
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01298

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° Minute : 25/235 AFFAIRE : N° RG 24/01298 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOAX JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE C/ [Z] [D], [K] [Y] épouse [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01298

    TJ 74281, 7 juill. 2025, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00226 N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6ZV _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c48de0ebe408da9ee48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01298

    TJ 69123, 20 juin 2025, RG 24/01298

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Juin 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOUA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01298

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 expédition exécutoire délivrée à : - Me SERVILLAT le: + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01298 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GUG N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 05 juin 2025 DEMANDEUR Monsie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01298

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UXN PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e862c41388e7853abeb75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01298

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01298

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73de5eb387f553ba0201
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01298

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01298 jonction avec le dossier RG n° 25/271- N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOBM N° de minute : DOSSIER RG N° 24/1298 Monsieur [U] [W] c/ Monsieur [Z] [X], S.A. AXA FRANCE IARD ************* DOSSIER RG N° 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b522a56cbbf92963401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01298

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/01298

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01298 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZU2 du 22 Avril 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. PARKING PRIVE OUEST, sis [Adresse 4] c/ S.A.R.L. ENCAS (L’AMBATTA) Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa4eb5d421e6c59bfaf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01298

    TJ 59606, 8 avr. 2025, RG 24/01298

    RG : N° RG 24/01298 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/431 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [W] [R] [D] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cfa5a9d5adc2606238a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01298

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/01298

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4R DEMANDEUR : M. [X] [U] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504fe85d0474bddb3a31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01298

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 24/01298

    N° RG 24/01298 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOBT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [K], [S], [V] [G] [J], [M], [L] [Z] C/ S.A.M.C.V. SMABTP S.A.S. BOUCHEREAU BATIMENT S.A. ALBINGIA S.A.S. BTP CONSULTANTS S.A. SMA SA S.A.R.L. L.A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1