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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01325

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LRAR à Madame [Z] le : 1 Expédition délivrée par LS à L’U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K7I N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aed195da062e0e40c5a
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01325

    TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 24/01325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/01325 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDWM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f8f93c619cd1f47da0a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 24/01325

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 24/01325

    N° RG 24/01325 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND3B PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00461 N° RG 24/01325 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND3B Copie : - aux parties en LRAR SA EDITIONS DU SIGNE, en liquidation, prise en la personne de Me [B] [O], ès qualité de liquidateur judiciaire (CCC) URS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e6ed6da0419629540cb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/01325

    TJ 41018, 2 juin 2026, RG 24/01325

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2691195da062e0a9b58f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01325

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01325

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01325 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZV AFFAIRE : [X] [R] épouse [G] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48575d93c619cd1f4a36fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01325

    TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/01325

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDLJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d208cdc6046d47250820
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01325

    TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/01325

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/01325 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQMG NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2bccdc6046d47a03dd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01325

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 24/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01325 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK3E COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9e8ecdc6046d475dfeec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01325

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/01325

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01027 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WGW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me GUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b71bcdc6046d47eb62a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01325

    TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 24/01325

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 30B N° RG 24/01325 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOW7 AFFAIRE : S.C.I. NICOVA C/ S.A.R.L., [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. NICOVA immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efa6cdc6046d4737f40d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01325

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01325

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01325 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb930acdc6046d47d69211
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01325

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 24/01325

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQKH Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01325 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c98c75782d5f06d1bebb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01325

    TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 24/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01325 N° Portalis DBZL-W-B7I-DZNL Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Monsieur [X] [R] né le 09 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 690d120f1f8a20b910015c19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01325

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Valérie FIEHL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julie CONVAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35I6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin 2025 DEM

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01325

    TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/01325

    N° RG 24/01325 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFYL Madame [O] [R] [N] /c Monsieur [S] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 8] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 24/01325 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFYL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce121f81cc98b9e9ee016
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01325

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VBI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4287860dd6c223b10d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01325

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01325

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOHR DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50b65eb387f553b99e62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01325

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/01325

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLT6 [L] [E] épouse [D] C/ [C] [W] - Expéditions délivrées à Me Anne-Laure BLEUZEN - FE délivrée à Me Daniel DEL RISCO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431070f05fda0a955187
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01325

    TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 24/01325

    N° RG 24/01325 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23M Madame [R] [P] [F] /c Monsieur [S] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01325 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23M Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43d104e0040aa37364ae1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01325

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY3 Code NAC : 50D AFFAIRE : [O] [G] C/ [W] [L], S.A.S.U. HUMAN IMMOBILIER DEMANDERESSE Madame [O] [G], née le 22 février 1991 à [Localité 15] (97-2), de nationalité française, domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae1f30a86ff13286346

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1