Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01334 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01334

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/01334

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL5B AFFAIRE : [H] [Y] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4889d6da041962974908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01334

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 24/01334

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLCU / NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. AXA France IARD C/ [F] [T], S.A. MAAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a9eacdc6046d47fb8221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01334

    TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 24/01334

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01334 N° Portalis DB2O-W-B7I-CY7D DEMANDEURS : Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Tous représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccd0cdc6046d4724874e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01334

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01334

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01334 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] né le 18 Août 1947

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c9fecdc6046d47244d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01334

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 24/01334

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 24/01334 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQTV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’[Localité 1] ET VILAINE Société coopérative de banque populaire immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 775 590 847 C/ [S] [U] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d812abcdc6046d47b0fd49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01334

    TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/01334

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01334 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6cfdcdc6046d471a71c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01334

    TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 24/01334

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01334 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXJO NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6946756d75782d5f06f14e99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01334

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/01334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVR7 N° de MINUTE : 25/00726 Monsieur [P] [D] né le 22 mai 1989 à [Localité 14] (93) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me [H], avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403df681ed727f2a3ec49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01334

    TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 24/01334

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQ6U N° : 25/01238 DEMANDERESSE : Madame [I] [L] [U] [T] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ed8cdc6046d4736b6b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01334

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Septembre 2025 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSJP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded7336af9fd1f80960181
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/01334

    TJ 13108, 29 août 2025, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00094 DOSSIER : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLWW JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.R.L. SAGE 46 quater rue Guitel 78860 ST NOM LA BRETECHE représentée par Me Eliette SANGUINETT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3dde0ebe408dab2a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01334

    TJ 37261, 24 juill. 2025, RG 24/01334

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 JUILLET 2025 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFC7 DEMANDEURS Madame [L] [G] épouse [H] née le 06 Avril 1974 à [Localité 7] de nationalité Française, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b3de0ebe408dac7ffd
  • tj Réouverture des débats tj35288 n° 24/01334

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 24/01334

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/01334 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQTV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE Société coopérative de banque populaire immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 775 590 847 C/ [P] [D] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b83b8daa57c7f675740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01334

    TJ 09122, 18 juin 2025, RG 24/01334

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01334 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQHB MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 685327303dab2c52f54f4349
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01334

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/01334

    Pôle social - N° RG 24/01334 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKJS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00764 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657e6772b7e1b6bf1da9d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01334

    TJ 94028, 12 juin 2025, RG 24/01334

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01334 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIXZ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SCI Grand Fontenay C/ S.A.S. FONTENAY V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (DESISTEMENT D’INSTANCE A TITRE PRINCI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c769ab34a5cb0e48947e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 24/01334

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01334

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me HENNEQUIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 S.A.S. ALDETA c/ S.A.R.L. AMERICAN BAKERY DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01334 N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f033f82f8614c9f74051
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01334

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/01334

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 22 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTHG / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [I] / [C] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b1f82f8614c9f72bc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01334

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXG NAC : 50A 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 Madame [S] [D], représentée par SCP TREINS POULET VIAN & ASSOCIES, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6975dd41cdc6046d47a4ae9c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/01334

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/01334

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/01334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVR7 Monsieur [J] [M] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0347 C/ Compagnie d’assurance ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086081a9051a41bcb2c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1