Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj33063 n° 24/01341
TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/01341
N° RG 24/01341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFWA 89A N° RG 24/01341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFWA __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [W] [A] [Y] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [W] [A] [Y] [N] CPAM DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01341
TJ 73011, 16 juin 2026, RG 24/01341
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01341 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZBE DEMANDEUR : Madame [S] [I] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (USA) Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01341
TJ 06069, 21 mai 2026, RG 24/01341
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [G] + 2 grosses [F] [Z] [X] + 1 exp Me Florian FOUQUES + 1 grosse Me Mandy FLORES + 1 exp SAS Sorrentino Bruneau AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00186 N° R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01341
TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIRZ Nature de l’affaire : 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/01341
TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 24/01341
JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01341 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EEIN Minute : 25-1840 Nataf : 20J 0A M. [S] [A] [D] [T] [R] C/ Mme [O] [N] [H] [P] [C] épouse [R] ---- copie exécutoire copie conforme le à Me Caroline ATIAS Me Anne BAYLE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 24/01341
TJ 09122, 17 déc. 2025, RG 24/01341
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/01341 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQGY MINUTE N° : NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01341
TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 24/01341
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01341 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01341
TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 24/01341
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/01341 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756LK JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [G] [D] [U] [V] C/ S.A.R.L. CLK FINANCES REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01341
TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 24/01341
MINUTE N°25/00152 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01341 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D364 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [R] épouse [K] C/ [H] [S] [K] Pièces délivrées : CE et CCC le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01341
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 24/01341
N° RG 24/01341 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRPD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/01341 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRPD Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Grégoire FAURE Expédition et annexes à Me Philippe LOEW le Le Gr
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/01341
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/01341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3Q N° de MINUTE : 25/00737 Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aline MARIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01341
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/01341
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01341 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMDM AFFAIRE : [D] [W], [U] [G] / [2] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01341
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01341
N°Minute:25/01085 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCWB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 3][Adresse 6] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. FAVORIT MOTORS Représentée par [J] [W], dont le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01341
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01341 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRSB PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01341
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/01341
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 24/01341 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2CW DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01341
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01341 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLXM Code NAC : 50F AFFAIRE : [L] [S] C/ S.A.R.L. ESPACE MOTEURS DEMANDEUR Monsieur [L] [S] Entrepreneur exerçant sous le nom commercial LDO RACING enregistré sous le numero 751 245
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01341
TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01341 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVC S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT. RCS CRETEIL N° B 348 211 244. C/ [H] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01341
TJ Clermont-Ferrand, 24 déc. 2024, RG 24/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01341 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3OY Minute : 24/00725 ORDONNANCE rendue le 24 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01341
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01341
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01341 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOHJ AFFAIRE : S.C.I. BELLECOUR INVESTISSEMENT C/ [U] [D], exploitant sous le nom commercial PIANO PARADISIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01341
TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute n° 24/919 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG6G 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/11/2024 à Me Marie-claire DABIS Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE [D] [A] COPIE délivrée le 04/11/2024 au servi
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