Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01350
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/01350
Pôle social - N° RG 24/01350 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Maître [F] [S] pour SAS [2] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01350
TJ 57463, 29 mai 2026, RG 24/01350
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01350 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 1
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 24/01350
TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 24/01350 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF7Q 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [J] [N] [C] [X] né le [Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01350
TJ 59350, 13 avr. 2026, RG 24/01350
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01350 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQT DEMANDEUR : M. [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédéric QUINQUIS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01350
TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 24/01350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDUS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/01350
TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 24/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUAT PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [R] [V] [M] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (CÔTE D’IVOIRE), demeurant [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01350
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 24/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01350 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNU6 (affaire jointe N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QFK) N° de minute : [L], [N] [F] veuve [W], [K], [P], [A] [W], [G], [D], [Z] [W] c/ Société MYLA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01350
TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 24/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01350 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNQP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 7]
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tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 24/01350
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 24/01350
N° Minute : 25 / 00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2025 dossier n° N° RG 24/01350 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNRS NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DEL ALAMO - CCC à Maître FRANCOIS Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01350
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFXY 89A DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 08 septembre 2025 cc délivrées le à : Mme [K] [S] CPAM DE LA GIRONDE Me Camille COURTET-GOUT JUGEMENT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01350
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/01350
N° RG 24/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2BG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 24/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2BG Minute AFFAIRE : [R] [C] épouse [E] C/ S.C.P. [7] [G] [1], [L] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Georges DAUMAS la SCP LATAILLADE-BREDIN la SELAR
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj03185 n° 24/01350
TJ 03185, 13 juin 2025, RG 24/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 autorisation de vente amiable N° RG 24/01350 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNWW N.A.C :78A ENTRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RCS PARIS B379 502 644 venant aux droits de la FINANCIERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01350
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/01350
Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/01350 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXTT 40 Minute N° 25/00072 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Lionel FOUQUET Me Pierre-jean LELU JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge charg
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01350
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/01350
Du 21 mars 2025 5AG SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6D [F] [M] [D] [K] C/ [S] [X], [W] [X], S.A.S. RENT TECHNOLOGIES - Expéditions délivrées à Me Fabrice DELAVOYE - FE délivrée à Me Yoann DELHAYE Me Véronique DAGONET Le TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01350
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01350
N° RG 24/01350 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPEQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U. CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU C/ S.A.R.L. FINANCIERE REALITES S.A. REALITES Société SCCV LA BARRE ------------------------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01350
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01350
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01350 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ2O CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. FAISANDERIE - 61/63/65 AVENUE DE JOINVILLE - 94130 NOGENT SUR MARNE C/ S.A.R.L. A L’ABRI, S.A.S. DIXHEUREDIX, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS TRIBU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01350
TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01350 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3PQ MINUTE : 23/00732 ORDONNANCE rendue le 27 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01350
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1903 Références : R.G N° N° RG 24/01350 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNBP JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. ALLIANZ IARD C/ Mme [M] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01350
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01350
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01350 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2F du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS c/ [I] [C] [F] Grosse délivrée à Me LACROUTS Expédition délivrée à M. [F]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01350
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01350
N° RG 24/01350 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCDA MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01350 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCDA NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS F. DOUCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMA
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