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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01365

    TJ 86194, 25 juin 2026, RG 24/01365

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01365 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc9ecdc6046d47c8aa99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01365

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/01365

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f79cdc6046d47925969
  • tj Sursis à statuer tj50147 n° 24/01365

    TJ 50147, 29 mai 2026, RG 24/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01365 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXZU JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [H] [E], né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] (50) demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Olivier LEHOUX de l’AARPI LEHOUX CONDAMINE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c29cdc6046d47ff587b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01365

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/01365

    PÔLE SOCIAL Minute N°AA 26/000274 N° RG 24/01365 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEU2 Copie : aux parties (ccc) par LRAR et avocat (ccc) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7fdcdc6046d47def300
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01365

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/01365

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01365 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEAE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01365

    TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 24/01365

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01365 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSJN / JAF AFFAIRE : [R] / [V] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gref

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01365

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 24/01365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 19 décembre 2025 N° RG 24/01365 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS34 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 697759ebcdc6046d47c26dd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01365

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 24/01365

    88D N° RG 24/01365 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGC4 __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [L] [G] C/ [8] __________________________ CCC délivrées à M. [L] [G] [8] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [8] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1798cdc6046d4767e9c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01365

    TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 24/01365

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01365 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 _______________________

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  • tj MEE - incident tj09122 n° 24/01365

    TJ 09122, 14 oct. 2025, RG 24/01365

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 24/01365 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQTN MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f009ebc07170de10e66c35
  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/01365

    TJ 50147, 8 sept. 2025, RG 24/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 24/01365 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXZU Ord. N°25/70 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 8 septembre 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 8 septembre 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, cadre gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39fd1149c853c5e8ec53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01365

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 24/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01365 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGYN Minute N° Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3de74401da7f357feb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01365

    TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 24/01365

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/1850 N° RG 24/01365 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJN du 01 Juillet 2025 M.I 25/00000712 N° de minute 25/00999 affaire : [V], [T], [E] [A], [P] [H] [A] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 686438a00bb2f8a66ca63ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01365

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/01365

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/01365 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERQ3 N° : 25/00261 DEMANDERESSE : S.C.I. TREBOR [Adresse 6]” [Localité 4] représentée par Monsieur [I] [T], représentant légal DEFENDERESSES : Madame [D] [Z] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69860d13cdc6046d473638a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01365

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/01365

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOYD DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2], Ayant pour avocat Me Frédérique

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd30a00405eb741cec8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01365

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01365 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV4U Société DIAC C/ [X] [N] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE Société DIAC RCS BO

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e03cb412de32596742
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01365

    TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/01365

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01365 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMOX AFFAIRE : [2] / [Z] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f46a1b3de5641dc83b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01365

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie SCHWILDEN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Khalil MIHOUBI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EZN N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209201b98fb2eba9ca00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01365

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 24/01365 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRLV N° Minute : 24/01591 AFFAIRE [P] [J] [O] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01365

    TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/01365

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01365 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SV7R NAC:30F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 (Expertise) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6752298a88397bee56d1500a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1