Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01422 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01422

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 24/01422

    N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FAHX Page -- N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FAHX Jugement du : 03 juillet 2026 AFFAIRE : G.I.E. [1], Groupement d’Intérêts Economique, immatriculé au RCS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], pris en la personne de son représentant légal domici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa1784f14adac9b2b23b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01422

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01422

    N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [R] [N] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xav

    Lire la décision → Vérifier la source 6958526675782d5f069a32f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 24/01422

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/01422

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01422 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDC3 AFFAIRE : [W] [Y] C/ Société ABRITEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 25 Septembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59222876d446c8f4900b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01422

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/01422

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01422 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSYI AFFAIRE : S.C.I. CARMES C/ S.A.S. TEGALAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bdd284ccae5aa4437d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01422

    TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/01422

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHXN Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société BNP PARIBAS C/ [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 18 Juillet 2025 Après débats à l’audience tenue p

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ec6d3730576e93cd10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01422

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01422

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRKW Jugement du 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffd6b8daa57c7f666d82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01422

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [L] #B76Me LANCESSEUR #B521+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01422 N° Portalis 352J-W-B7I-C354U N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c62dd4fa92cae32a5b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01422

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01422 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQFU AFFAIRE : [N] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec42ae1fd67df74f74b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01422

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01422

    Minute n° 25/148 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Joachim D’AUDIFFRET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c743cb412de325924c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01422

    TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 24/01422

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01422 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYPH DEMANDERESSE : La société [Adresse 3], société anonyme à conseil d’administration coopérative immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 300 203 700 dont

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e73cb412de32590563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01422

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01422 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNP Société UN TOIT POUR TOUS .RCS [Localité 9] N° 680 201 365. C/ [U] [A] [V] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349bcf40727a004476f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01422

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01422

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01422 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757PI N° de Minute : 25/00073 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société PAS DE CALAIS HABITAT C/ [N] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0393a02fc178212f834b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01422

    TJ 80021, 25 mars 2025, RG 24/01422

    24/1422 JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/01422 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4OV -------------------------- Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31a9b90a9a68b9882d354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01422

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/01422

    N°Minute:25/662 N° RG 24/01422 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC7B LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474a02fc178212f86370
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01422

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/01422 N° Portalis DBX4-W-B7I-SXZT JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [U] [V] C/ La société EASYJET Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me CARLES Copies certifiées conformes à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2224cd473a91e3e2a130
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01422

    TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01422

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VN5M CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [N] [P], [E] [C] C/ [O] [D], (divorcée [Z]), FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

    Lire la décision → Vérifier la source 67a272f30a87e48916eb71b7
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01422

    TJ Créteil, 2 janv. 2025, RG 24/01422

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMYH / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [P] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6776f02e1c1d126b19964aec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01422

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/01422

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01422 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3I5 Du 05 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. RESIDENCE ARBORA c/ [J], [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me ESSNER Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 672a80721e66077ea395486a
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01422

    TJ Nouméa, 15 oct. 2024, RG 24/01422

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01422 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4ZY N° 24/660 - JAF DU 15 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [K] [C] et [N] [W] (Maître Sophie BRIANT) ________________________ AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 679348bedc35c03afb67ac77
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01422

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01422

    N° RG 24/01422 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAOV MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01422 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAOV NAC: 72Z COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12cd3bace64ddb46b989

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1