Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01451 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01451

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01451 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCM N° PARQUET : 24/181 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2024 AJ du TJ DE PARIS du 02 Février 2023 N° 2022/039398 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aa5195da062e0e409dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01451

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01451

    N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGH5 DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [V] [P] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd10195da062e0788bed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01451

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/01451

    N° RG 24/01451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHHB 89E N° RG 24/01451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHHB __________________________ 30 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. [1] [Localité 1] [2] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. [3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c89cdc6046d4720cf65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01451

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 24/01451

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01451 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COFA N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 19 mars 2026 Sous la Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbbaccdc6046d47602a70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01451

    TJ 13108, 23 janv. 2026, RG 24/01451

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01451 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLL3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [F] épouse [X] [Z] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6984046ecdc6046d47f4b1e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01451

    TJ 73065, 15 janv. 2026, RG 24/01451

    DOSSIER : N° RG 24/01451 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 JANVIER 2026 DEMANDEUR : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, doté de la personnalité civile, r

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7cb3cdc6046d4758e9e4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/01451

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/01451

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME5X COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c46ecdc6046d47309151
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/01451

    TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 24/01451

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFA4 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition à : Me Jean bernard GHRISTI / Me Marc FOLLANA /

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5146cdc6046d4756799d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/01451

    TJ 84007, 3 nov. 2025, RG 24/01451

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00773 - CAB 3 N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXYK Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 Me Souad ZITOUNI, vestiaire : D22 JUGEMENT du 03 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [S] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69091be874f11989f34ecb18
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01451

    TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CN6I JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/162 Madame [W] [C] [X] [Y] épouse [F] C/ Monsieur [I] [F] Le : 05 Septembre 2025 copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2abf8c2c8561bd85d883
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57631 n° 24/01451

    TJ 57631, 28 août 2025, RG 24/01451

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 28 Août 2025 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUB2 Minute n° 19/02025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Z] [O] 15 Rue des Champs - 57915 WO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e627bfb6c7973606fdcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01451

    TJ 51454, 21 août 2025, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01451 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZVS Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68c763c15057e57710c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/01451

    TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 24/01451

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQPU AFFAIRE : [I] [T] [J] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6878016ffd93c2d1757fed0e
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01451

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/01451

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01451 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6879622b64dcbd881becdde2
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01451

    TJ 35288, 4 juill. 2025, RG 24/01451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQ2G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [X], [V] [I] épouse [R] C/ [L], [J], [S] [R] Audience t

    Lire la décision → Vérifier la source 686832824965b5d9df3219d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01451

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/01451

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/01451 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4BN DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 13] (05) de nationalité Française Profession : Ingénieur [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db450965901b97dc080e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01451

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/01451

    N° RG 24/01451 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755YR Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24/01451 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755YR Minute : 25/00238 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Société ICF NORD EST C/ M. [U] [I] Mme [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d62208eb4aca7a2f34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01451

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01451

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 25/52 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P232 du 16 Mai 2025 M.I 25/00000552 N° de minute 25/00777 affaire : Etablissement public EAU D’AZUR c/ S.A.S. [Adresse 10], S.A.S. SPADA CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a3cc66e05104b5d823
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj83050 n° 24/01451

    TJ 83050, 16 mai 2025, RG 24/01451

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFA4 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition à : Me Jean bernard GHRISTI / Me Marc FOLLANA déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa185418c246fd6a8e2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01451

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01451 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWVX SA CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [G], [J] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 682263df3cb412de32596725

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1