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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01466

    TJ 68066, 19 mai 2026, RG 24/01466

    N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGNP Monsieur [F] [Q] /c Madame [V] [N] [P] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGNP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc39ecdc6046d473b767d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01466

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01466

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 24/01466 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWNJ AFFAIRE : [S] , C/ [O] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage -0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f82becdc6046d477f92c0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/01466

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/01466

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01466 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b132d7cdc6046d4740b941
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01466

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01466

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01466 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6cdacdc6046d471a6f35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01466

    TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 24/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/8 DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01466 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKZC Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [O] [Localité 2] EST C/ [N] [K] ENTRE : [O] [Localité 2] EST, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a955f6cdc6046d4794fb35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01466

    TJ 87085, 17 nov. 2025, RG 24/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01466 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH6L Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o

    Lire la décision → Vérifier la source 69839b6ecdc6046d47ecfeeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01466

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/01466

    N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00704 N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHB Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. ENTREPRISE [7] ([4]) [11] (CCC + FE) - avocats : Me Catherine NAHMIAS-FERRANDINI LS (CCC) Me Luc STROHL Case

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668988dcb0e97e924bad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01466

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 24/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01366 du 16 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 24/01466 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2NL DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f2c9da368950469cc43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01466

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/01466

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01466 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01466 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP37 DEMANDEUR : M. [B] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Renaud THOMAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310b3c6c6896192a64d2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01466

    TJ 03185, 4 juin 2025, RG 24/01466

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01466 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEE Contentieux de la protection MINUTE N°25/00118 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 [G], [L] [S] C/ [X] [O] Le : copie certifiée conforme délivrée à : [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 685061442208eb4aca79dad0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01466

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/203 RG n° : N° RG 24/01466 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN3V S.A. BATIGERE C/ [U] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8] RCS [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec4b351f8463a00f5e7
  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 24/01466

    TJ 29232, 2 mai 2025, RG 24/01466

    N° RG 24/01466 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FE7X Minute N° expédition conforme : Maître Lucie BREMOND Maître Gérard BRIEC Maître Bruno HALLOUET Maître Hélène DAOULAS. Maître Caroline DUSSUD copie exécutoire : Maître Lucie BREMOND Maître Gérard BRIEC Maître Bruno HALLOUET

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc4d395d6ba9f2a5566
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01466

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01466 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZE [S] [P] C/ [O] [T], [N] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346fcf40727a00447511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01466

    TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/01466

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ [S] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/01466 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSXX Grosse délivrée à Me LIONS Elie Copie délivrée à Monsieur [C] [S] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946715c75782d5f06f09ab5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01466

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01466

    N° RG 24/01466 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AED / Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Références : N° RG 24/01466 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AED N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [O] [R] C/ Société [5] / 5026843763

    Lire la décision → Vérifier la source 678036689c3ba90f51dc6251
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01466

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01466

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01466 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMLK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU PARC, S.A.S. PEOPLE AND BABY C/ S.A.S. MICROBABY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67802aad9c3ba90f51dc41b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01466

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01466 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOMS N° de minute : [E] [W] c/ [S] [P], S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES représenté par le cabinet FONCIA IMMOBILIAS DEMANDERESSE Madame [E] [W] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf6a0956b912a0059d96d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01466

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01466

    N° RG 24/01466 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDEL MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01466 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDEL NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPR

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12d03bace64ddb46b9ff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01466

    TJ Meaux, 22 sept. 2024, RG 24/01466

    - N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWQ - M. [R] [I] Ordonnance du 22 septembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bea75d5ee57a980c8160
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01466

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. ETABLISSEMENT LAFONT Copie exécutoire délivrée le : à : M. [D] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01466 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GIU N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87710a1d534801550a928

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1