Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01468
TJ 33243, 11 juin 2026, RG 24/01468
JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01468 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM7P AFFAIRE : [U] [G], [M] [J] épouse [G] C/ S.A.S. SUD TRAVAUX, Société MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES, S.A.R.L. GARANCE PLOMBERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/01468
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 24/01468
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01468 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WTZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4][Localité 2] [Localité 3] no
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01468
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/01468
PÔLE SOCIAL Minute N°AA 26/00276 N° RG 24/01468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGLB Copie : aux parties (ccc) par LS et avocat(s) (ccc) par Case palais Me Guy BENICHOU Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01468
TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/01468
N° RG 24/01468 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGKD DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [J] [A] ---------- AVOCATS : Me Johanne DAHOMAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01468
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 24/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01468 N° Portalis DBZL-W-B7I-DZVF Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [E] [Y] épouse [J] née
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01468
TJ 94028, 10 nov. 2025, RG 24/01468
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/01468 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01468
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [D] DE KERVERSAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GPD N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lun
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01468
TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/01468
N° RG 24/01468 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3YJ Madame [X] [W] /c Monsieur [B] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01468 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3YJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01468
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 24/01468
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01468 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4MW du 13 Juin 2025 N° de minute 25/0908 affaire : [J] [T] c/ S.A.S. SAGEC MEDITERRANEE Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Exp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01468
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/01468
MINUTE : 25/00622 DOSSIER : N° RG 24/01468 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOS4 AFFAIRE : [3] / [T] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01468
TJ 03185, 4 juin 2025, RG 24/01468
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01468 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEG Contentieux de la protection MINUTE N°25/000120 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Société ÉVOLÉA C/ [J] [C] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01468
TJ 67482, 20 mai 2025, RG 24/01468
N° RG 24/01468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGT Minute n° copie le 20 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 20 mai 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01468
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 805 Références : R.G N° N° RG 24/01468 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6X JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. [Localité 9] C/ M. [P] [B] Mme [I] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01468
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/182 RG n° : N° RG 24/01468 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN3U S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8] C/ [L] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01468
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01468 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZI [B] [L] [V] C/ [D] [W] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2025 DEMANDERESSE: Mme [B] [
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01468
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01468
N° RG 24/01468 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AEK / Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Références : N° RG 24/01468 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AEK N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [T] [W] C/ Etablissement public POLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01468
TJ Bobigny, 29 nov. 2024, RG 24/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03174 ---------------- Nous, M. Jean-Baptiste ACCHIARDI, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01468
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01468
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC5P Le 18
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01468
TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01468
Dossier N° RG 24/01468 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01468 Nous, Virginie B
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01468
TJ Lille, 10 juill. 2024, RG 24/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJR - Mme LA PREFETE
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