Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01499 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/01499

    TJ 77288, 30 juin 2026, RG 24/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/01499 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSZ6 HM/EB JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [I] [M] demeurant [Adresse 1] Madame [B] [G] [Y] épouse [M] demeurant [Adresse 1] représentés par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb7593c619cd1f2a3ba3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01499

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 24/01499

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d8e93c619cd1fdbf8b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01499

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 26/00018 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 juin 2026 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2071e9cdc6046d47fd6057
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01499

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 24/01499

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZT / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Y] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d786cdc6046d47930edc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01499

    TJ 11069, 24 mars 2026, RG 24/01499

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01499 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPRQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame, [M], [E] épouse, [Y], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe12cdc6046d47d16101
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01499

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 24/01499

    50B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01499 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZKV AFFAIRE : E.U.R.L. BD AGENCEMENT C/ [M] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE E.U.R.L. BD AGENCEMENT, Immatriculée au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro B 88

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace691cdc6046d47e63e27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01499

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 24/01499

    N° RG 24/01499 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHUL PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00065 N° RG 24/01499 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHUL Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [T] [H] CPAM DU BAS-RHIN Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69945e3fcdc6046d47ae9822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01499

    TJ 13055, 21 nov. 2025, RG 24/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01499 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HQ6 AFFAIRE : Mme [O] [G] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE (Maître [B] [D] de la SELAS CENAC [D] & ASSOCIÉS) CPAM de

    Lire la décision → Vérifier la source 694682ee75782d5f06f3af5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01499

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01499 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYPP N° de Minute : 25/00147 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Septembre 2025 S.C.I. BALLSTON 2 C/ [B] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d3cb3454b98788bf3b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01499

    TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 24/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent BARDET S.C.I. TRINITY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G5Y N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 01 septembre 2025 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465b9575259d001c493eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01499

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/01499

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01499 - N° Portalis DB37-W-B7I-F46B JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Magali MANUOHALALO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685cfe51918b277cc2dafd83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01499

    TJ 67482, 20 mai 2025, RG 24/01499

    N° RG 24/01499 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01499 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWA Minute n° copie le 20 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 20 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf493f81cc98b9e9f15ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01499

    TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 24/01499

    N° RG 24/01499 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJU5 [V] [D], [O] [N] épouse [D] / [S] [E], [I] [W] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [V] [D] né le 07 Octobre 1977 à COND

    Lire la décision → Vérifier la source 68112da62a56cbbf92963efd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01499

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 24/01499

    Minute n°25/0084 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [R] [P] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Marie DROUET, avocat au barreau de NANTES D'un

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66d919324999a647a7e27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01499

    TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/01499

    N° RG 24/01499 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCY N° RG 24/01499 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCY Minute n° 2024/00 DU : 10 Décembre 2024 AFFAIRE : S.A.S. ORAZIO C/ S.C.A. LES VIGNERONS DE LANDERROUAT DURAS CAZAUGITAT LANG OIRAN DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELAS ELIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67588fd60169a5863c3eb3cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01499

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01499

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01499 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4MQ Du 19 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me ROUILLOT Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf570956b912a0059ceba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01499

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 67379de28b3f1e77535a6873
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01499

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01499

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 9] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01499 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a5d8d207776a590817f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01499

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01499

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWP Minute : 24/154 Madame [T] [S] Représentant : Me Frédéric GRILLI, avocat au barreau de ME

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ac944f91b65d39d646
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01499

    TJ Meaux, 29 sept. 2024, RG 24/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01499 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAC - M. [J] [C] Ordonnance du 29 septembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6], ag

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf925eba4cad0b367baed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1