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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 24/01505

    TJ 40088, 22 mai 2026, RG 24/01505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01505 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEDK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109fc8cdc6046d479adb71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01505

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 24/01505

    N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGUH DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. CARAIBES CONSTRUCTION SERVICES C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Max BESSIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3b2195da062e0224a85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01505

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 24/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 24/01505 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2024 DEBOUTE PLL JUGEMENT rendu le 31 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b18cdc6046d47a79065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01505

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/01505

    DOSSIER N° RG 24/01505 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN24 Jugement du 19/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/, [I], [Y], [E], [M], [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) Me BOUCHER (Jura) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1963acdc6046d47b0c7dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01505

    TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 24/01505

    JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né le 25 Janvier 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27699cdc6046d47ffdb49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01505

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 24/01505

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQC4 AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [H] [Y] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f029cdc6046d472fc872
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01505

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01505

    Pôle social - N° RG 24/01505 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [O] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c42cdc6046d47ea3af7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 24/01505

    TJ 87085, 17 déc. 2025, RG 24/01505

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIEO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69782890cdc6046d47d23b5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01505

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 24/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 24/01505 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOAO 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [W] [D] C/ S.A. CN

    Lire la décision → Vérifier la source 694af97f75782d5f06641e14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01505

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/01505

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e15975782d5f062ca5ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01505

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 24/01505

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01505 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFWQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 691711ebe097417ee1bf9e11
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 24/01505

    TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 24/01505

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKW Minute n° : 25/00015 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE Greffier : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7defe77f30025a66a0474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01505

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 24/01505

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 24/01505 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRE4 S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ [P] [S], [V] [Q] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571150e2901d10fa4c50b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01505

    TJ 08105, 26 août 2025, RG 24/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT Jugement rendu le vingt six Août deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des loyers commerciaux, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’ins

    Lire la décision → Vérifier la source 68af49454bcaacdd63b0030c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01505

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 24/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/385 AFFAIRE N° RG 24/01505 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KYU Jugement Rendu le 25 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [T]-[D] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François TABET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4cde0ebe408daa1040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01505

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRT AFFAIRE : M. [X] [Z] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - MAIF (Me Anne-laure [Localité 8]) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 688912c7164153e3cd1d6cb7
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01505

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/01505

    N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMJV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Ali

    Lire la décision → Vérifier la source 68718163d395d6ba9f2acf07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01505

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/01505

    N° RG 24/01505 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHSN 89A N° RG 24/01505 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHSN _____________________ 19 juin 2025 _____________________ AFFAIRE : [E] [F] C/ MSA DE LA GIRONDE _____________________ CCC délivrées à Mme [E] [F] MSA DE LA GIRONDE Me Aurélie NOEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2230965901b97dbea89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01505

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2025 N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSE7 N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ [D] [R] DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e10a00405eb74222a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01505

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me AMRANE Copie exécutoire délivrée à : Me WACHTEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HAT N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f570a00405eb741dfd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1