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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01518

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 24/01518

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWB3 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Y] ou [H] / [R] ou [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443741cdc6046d476278d7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/01518

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/01518

    N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIDO PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00400 N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIDO Copie : - aux parties en LRAR - CCC S.A.S. [1] CPAM DU HAUT-RHIN - avocat( (CCC) par LS Me Hervé ROY Le : Pour le Greffier Me Hervé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a9c3cdc6046d474a557c
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01518

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/01518

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 15 Mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/01518 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVCJ Affaire : [W] [J] [A] [S] épouse [J] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1ab6cdc6046d475ba683
  • tj Renvoi à la mise en état tj03185 n° 24/01518

    TJ 03185, 6 mai 2026, RG 24/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 06 Mai 2026 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COCQ N.A.C. : 56E DEMANDEUR (au principal et à l’incident) : Monsieur [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Th

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87facdc6046d47d5badd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01518

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 24/01518

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPLM Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [A] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b822cdc6046d4722d7cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01518

    TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 24/01518

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e000b1cdc6046d476073d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01518

    TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 24/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXZW 66B Affaire : S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ S.C.I. FREDIMO , [O] [Y] , [V] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e671a8cdc6046d47ef4d22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01518

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 24/01518

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb91f7cdc6046d47d67d92
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 24/01518

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 24/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTCN JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3fdcdc6046d47bb4d56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01518

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/01518

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c29175782d5f06d09ef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01518

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 24/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 N°: 25/00353 N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6XP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd031cdc6046d47918fa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01518

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 24/01518

    Minute n° 25/806 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01518 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXYP JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [M] [C], né le 19 Mars 1989 , demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascale FAVIER de la SCP GOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b693ea43407b9fbb266
  • tj Sursis à statuer tj28085 n° 24/01518

    TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 24/01518

    =================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01518 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIW5 =================== ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES) C/ [M] [E], [B] [P] [V] [Y], [L] [D], [N] [K] [C], S.A. , SAS ARNAUD PHILIPPE, E.U.R.L. [F] CONSTRUCT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19cf1ad61014a2084b7c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01518

    TJ 73011, 5 août 2025, RG 24/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01518 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZN2 Minute : 2025 / 258 JUGEMENT DU : 05/08/2025 [E] [W] C/ Entreprise EXBRAYAT ENTRE PARENTHESES, Société FONCIA MONT-BLANC Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c48c07170de10e6954e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01518

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COFD S.A. BATIGERE GRAND EST C/ [X] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE GRAND EST agissant poursuites et diligences de ses représentants lég

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ed284ccae5aa4ea5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01518

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 24/01518

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEIR DEMANDERESSE S.C.I. AS DE TREFLE RCS de [Localité 6] n°843 686 163, dont le siège social est sis [Adresse 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 685483eff58c06bf6013c824
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01518

    TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/01518

    MINUTE N° : 25/00049 DOSSIER : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID7M AFFAIRE : [D] [H] / S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la société CA CONSUMER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 682637941bda0e3a8e191d6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01518

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/01518

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSQ Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fcdea1b3de5641dc16f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01518

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01518

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01518 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AJU JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [M] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6815235181a9051a41bd0e0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01518

    TJ 67482, 12 mars 2025, RG 24/01518

    N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGA3 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67d20b0233b2bc65ea79e6e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1