Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01549
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 24/01549
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute n° : Audience du : 18 mai 2026 Requête n° : N° RG 24/01549 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNC4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [L] née le 18 Décembre 1982 [Adresse 1] [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 24/01549
TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 24/01549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Juillet 2026 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EO7K DEMANDERESSE Madame [Q] [F] épouse [S] [Adresse 1] Représentée par Maître Marie CALLEGHER, avocat au b
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj56260 n° 24/01549
TJ 56260, 3 juill. 2026, RG 24/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Dossier N° RG 24/01549 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVMD du 03 Juillet 2026 MINUTE N° 26/29 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, TRESOR PUBLIC, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2], S.E.L.A.R.L. LEX MJ, prise en l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01549
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/01549
N° RG 24/01549 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIOS 88D N° RG 24/01549 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIOS __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [V] [H] ___________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01549
TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 24/01549
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [J] c/ S.A. CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF) N° 26/336 Du 27 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01549 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT5L Grosse délivrée à la SELA
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tj Expertise tj93008 n° 24/01549
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/01549
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/01549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VS Ordonnance du juge de la mise en état du 30 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 MARS 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj56260 n° 24/01549
TJ 56260, 24 mars 2026, RG 24/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01549 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVMD du 24 Mars 2026 MINUTE N° 26/15 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, TRESOR PUBLIC, Caisse DE CREDIT MUTUEL DE AURAY, S.E.L.A.R.L. LEX MJ, prise en la personne de Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01549
TJ 37261, 19 mars 2026, RG 24/01549
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 MARS 2026 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFLB DEMANDERESSE COMMUNE DE, [Localité 1], dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître Vince
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01549
TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/01549
N° Minute : 26/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01549 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOC3 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [T] [I] C/ [S] [U] NOTIFICATIONS le : - CCC à MaîtresBLEIN et BERRAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT S
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01549
TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de séparation de corps du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01549 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDRS / J.A.F AFFAIRE : [M] / [N] OBJET : Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01549
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01549 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7TV AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS / [Z] [F] [K] [B] [M] [C] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01549
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/01549
Pôle social - N° RG 24/01549 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM52 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [V] épouse [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 17 NOVEMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01549
TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 24/01549
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01549 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQZD AFFAIRE : [O] [G] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat ho
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 24/01549
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01549 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVMD du 09 Septembre 2025 MINUTE N° 25/41 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, TRESOR PUBLIC, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE AURAY, S.E.L.A.R.L. LEX MJ, prise en la personne
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 24/01549
TJ 50147, 6 août 2025, RG 24/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 24/01549 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY6L Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION SIMPLE Affaire : - [P], [Y], [B] [O] - Adoptée née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (AISNE), - [Z], [X], [D] - Adoptante née le [Date nai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01549
TJ 13001, 5 août 2025, RG 24/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 05 Août 2025 RÔLE : N° RG 24/01549 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHCE AFFAIRE : S.C.I. SELDAIX C/ [O] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP BOLLET &ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à SCP BOLLET & ASSOCIES N°2025/ CH GÉNÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01549
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01549 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONH S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR, C/ [B] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer : S.A.S. GROUPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01549
TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 24/01549
N° du répertoire général : N° RG 24/01549 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYOO 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01549
TJ 38544, 27 juin 2025, RG 24/01549
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01549 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLWN / NATURE AFFAIRE : 5BA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LG 73 C/ [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du déli
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01549
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FROSTIN Me LE DOUCE BERCOT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/01549 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36XJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 202
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