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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01551

    TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01551

    Minute n° 26/00615 ctx protection sociale N° RG 24/01551 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01551

    TJ 35238, 5 févr. 2026, RG 24/01551

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Février 2026 N° RG 24/01551 N° Portalis DBYC-W-B7H-KXJZ Epoux [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées : - aux avocats le : 1 copie dossier T

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  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 24/01551

    TJ 84007, 9 oct. 2025, RG 24/01551

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYNU Minute N°25/00147 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Mariama DIALLO E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01551

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 24/01551 - N° Portalis DBYL-W-B7I-[Z] DEMANDEUR S.A.R.L. J.P.H CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Alain ASTABIE de la SCP ABC AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d7d3ea43407b9102830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01551

    TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TPD [Z] [V] C/ S.A.S. FRANCE YVELINES COURSES (LES DEMENAGEURS BRETONS) COPIE EXECUTOIRE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8b7e08341cb497b026
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01551

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/01551

    N° RG 24/01551 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDP3 N°Minute:25/01940 expédition à Me Emilie MINARD-DRISS Me Pierre-Louis ROUYER le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecee97b8c182997a157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01551

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYEB N° de MINUTE : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15] à [Localité 11] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société IMMO DE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01551

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01551

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01551 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2BE du 16 Mai 2025 M.I 25/00556 N° de minute 25/00785 affaire : [G] [T] c/ S.A. MATMUT Grosse délivrée à Me Aziza ABOU EL HAJA Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a3cc66e05104b5d837
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01551

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/195 RG n° : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONJ [N] C/ [J] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [N] né le 12 Février 1990 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebbb351f8463a00f47c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01551

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/01551

    N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5E Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du : 13 Mai 2025 N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5E Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab877e21a56f624f340a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01551

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/01551

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ7S AFFAIRE : [K] [P] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 685482ccf58c06bf6013c5b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01551

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01551

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01551 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSSK AFFAIRE : [I] [C] C/ A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE du [Adresse 6] à LYON Représenté par son gestionnaire, la SASU ACTINEUF, SA AXA FRANCE IARD, Société ARCHIPAT, SOCIETE MAF, Syndicat des Coprorié

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55d71e5a74b6b140232
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01551

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01551 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXPT Société HABITAT DU GARD C/ [E] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d5cf40727a004479e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01551

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUQK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00311 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d01e5c31af0e6963f62
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01551

    TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01551

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOID CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE FONTENAY 2B - 5/11 AVENUE DU VAL DE FONTENAY - 94120 FONTENAY SOUS BOIS C/ S.A.S. TEMPEOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEI

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdb7443b3d977d8ccee25
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01551

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTYH N° de minute : S.A.S.U. SPIE BUILDING SOLUTIONS c/ S.A.S. SAUTER REGULATION DEMANDERESSE S.A.S.U. SPIE BUILDING SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee160b01eea4cf01a7b38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01551

    TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/975 N° RG 24/01551 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKLA 2 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c956f059c9e2cfa1d371
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01551

    TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01551

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01551 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDZF Le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b26d3f64f312698d3ee7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01551

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/01551 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W5P PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 672285e43f64f31269862a79
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01551

    TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/01551

    2ème chambre civile Adoption simple de [Z] [K], [X] [B] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01551 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEFX Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449f1486831808a00db2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1