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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01559

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYKC JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [R] [O] né le 24 Octobre 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Laurent MARIN, membre de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e18e195da062e09fcf22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01559

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/01559

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGCZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45833dcdc6046d478155ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01559

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/01559

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 09 mars 2026 Requête n° : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNDP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [X] né le 21 Octobre 1990 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e53bcdc6046d47a5e108
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/01559

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 24/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 30 Avril 2026 minute n° N° RG 24/01559 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW3T ------------- [B], [N], [O] [P] épouse [A] C/ [Q], [U] [A] Art. 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f44fcdc6046d4798273d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01559

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 24/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/01559 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5P6 Jugement du 14 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES - 1965 Maître Didier SARDIN de la SCP SARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7b7cdc6046d47f6b815
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01559

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/01559

    N° RG 24/01559 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIPX 89A N° RG 24/01559 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIPX __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [C] [D] CPAM DE LA GIRONDE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01559

    TJ 08105, 30 mars 2026, RG 24/01559

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01559 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQ25 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur, [R], [J], [P], [H], [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] R

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/01559

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 24/01559

    N° RG 24/01559 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEOM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/26 à Me BISTOLFI à Me LUCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cf6acdc6046d4719e535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01559

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 24/01559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEOC DEMANDEURS Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marie TEULÉ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b883fdcdc6046d47e7942f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01559

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01559

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPPR CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : SDC « LES TERRASSES DU PARC – LES CONTEMPORAINES DU PARC » SIS 35-36, RUE FREDERIC JOLIOT CURIE / 1-51, RUE ALFRED LEBIDON - 94600 CHOISY LE ROI C/ [U] [L], [G] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba059cdc6046d47cd8ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01559

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 24/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEJQ N° Minute : AFFAIRE S.A.S. LOCAM C/ [C] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM [Adresse 4] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd9475782d5f06d52a8e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 24/01559

    TJ 35288, 11 déc. 2025, RG 24/01559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 11 Décembre 2025 N° de RG : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRFH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [G] C/ [E] [W] Audience tenue par Madame Adèle BAROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69478ffb75782d5f061c9292
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01559

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTQV N° Minute : 25/01362 AFFAIRE [L] [J] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [J] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08081f8a20b91000cace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01559

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Stéphanie GIOVANNETTI Copie certifiée conforme à : -Me Stéphanie GIOVANNETTI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01559 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XW5 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf7a61f8a20b910ffdfe1
  • tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 24/01559

    TJ 81004, 7 oct. 2025, RG 24/01559

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6V6 NAC : 22G AFFAIRE : [G] [T] C/ [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e556d90e2901d10fa346c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01559

    TJ 94028, 29 juill. 2025, RG 24/01559

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U47Z AFFAIRE : [N] [F] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbe71d284ccae5aa4b618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01559

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/01559

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OU7 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 juillet 2025 à Me TOSCANO Copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Me AUTARD Copie aux parties déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a900bb2f8a66ca60ee9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01559

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/01559

    MINUTE : 25/00639 DOSSIER : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRSE AFFAIRE : [4] / [U] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc3dd7001754d625508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01559

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/01559

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Thomas DROUINEAU de

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf368f81cc98b9e9f132c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01559

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01559

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS5Y Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS5

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e80ea89248182a3804

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1