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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01573

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 24/01573

    DOSSIER N° RG 24/01573 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPQP Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 LYON METROPOLE HABITAT C/ [X] [J] [C] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée à : Me Carine OLIVAIN TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2a8195da062e01e2dfe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01573

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 24/01573

    DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAZJ / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345df9cdc6046d47dcceb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01573

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/01573

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01573 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K52N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a38cdc6046d47dc8a54
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01573

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01573 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDQ4 CADUCITÉ DU : 11 JUIN 2026 [T] [X], [G] [V] épouse [S], [C] [S], [I] [S] C / Société -VOLOTEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345b87cdc6046d47dca1f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01573

    TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 24/01573

    - N° RG 24/01573 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°26/327 N° RG 24/01573 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFY le CCC : dossier FE : Maître [C] Me SIMOES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01573

    TJ 80021, 24 mars 2026, RG 24/01573

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [Y] C/, [H] Répertoire Général N° RG 24/01573 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5KY -------------------------- Expédition e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01573

    TJ 94028, 6 févr. 2026, RG 24/01573

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01573 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2026 _________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01573

    TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 24/01573

    / N° RG 24/01573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 07 Novembre 2025 à : Me Anoja R

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0dd4322238c08a177d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01573

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/01573

    N° RG 24/01573 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4JJ Madame [P] [O] /c Monsieur [D] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01573 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4JJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1cc71f8a20b91001ed93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01573

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 24/01573

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01573 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGFE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 69171470e097417ee1bfd79c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01573

    TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 24/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [I] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c7a475782d5f06211971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01573

    TJ 13001, 30 sept. 2025, RG 24/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMP7 COMPOSITION : Madame Servane MACOUIN, Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE Madame [P] [X] [F] née [Z], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1b59b3454b98788bd319
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01573

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01573

    Minute n°2025/737 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01573 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXZ6 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : la S.A.R.L. MAISONS FUSARO, prise en la personne de son représentant légal, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459bc6a4025c174c59d77
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01573

    TJ 06088, 24 juill. 2025, RG 24/01573

    Cour d’Appel d’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 24/01573 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSGN Affaire : [E] [P] - [C] [M] C/ [D] [F] - [B] [A] - [Z] [O] [W] [O] épouse [T] - [L] [O] épouse [V] [G] [I] [O] - [H] [F] - [U] [F] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc932a8fb67db7b44a94
  • tj Sursis à statuer tj44184 n° 24/01573

    TJ 44184, 30 juin 2025, RG 24/01573

    N° RG 24/01573 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMZE Minute n° : [B] [D] épouse [J], [P] [J], [I] [E], [F] [J] épouse [E] C/ S.D.C. RESIDENCE [Localité 18] [Adresse 11] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Peggy MORAN Me Thibaud HUC ([Localité 13]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68701caeb8daa57c7f676285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01573

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2M N° de Minute : BX25/00741 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [V] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ed376dfb8222794528da
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 24/01573

    TJ 28085, 25 juin 2025, RG 24/01573

    ============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 24/01573 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJED ============== [Y] [J] [T] C/ [N] [O] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : Me PLAINGUET T61 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01573

    TJ 76351, 23 mai 2025, RG 24/01573

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01573 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTNN [T] [C] [K] [M] [P] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bcd4e74401da7f35f630
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01573

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01573

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR4Q AFFAIRE : [D] [E] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie D

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d717147355d7b0231f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01573

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01573

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01573 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ABY N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [K] [H] C/ [L] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 24 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd22ae1fd67df75176e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1