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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01576

    TJ 34032, 6 juill. 2026, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 368 AFFAIRE N° RG 24/01576 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LLC Jugement Rendu le 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LIA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 848 670 543, prise en la personne de son représentant légal en exercice aya

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe0793c619cd1f71890c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01576

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00236 DOSSIER : N° RG 24/01576 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7VY AFFAIRE : S.A. COFIDIS /, [Q], [J], [L], [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f489cdc6046d47386824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01576

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01576 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO7Q JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ M. [R] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69868852cdc6046d474aefab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/01576

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/01576

    MINUTE N° : 26/00002 JUGEMENT DU : 8 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01576 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C74A AFFAIRE : [B] [N] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69739e6fcdc6046d47707adb
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01576

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/01576

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01576 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSQR AFFAIRE : E.A.R.L. [Adresse 5] C/ SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL MENUISERIE CHARPENTE LES PINATELLES, S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE LES PINATELLES, S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b07fccdc6046d4711f77e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01576

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/01576

    Du 08 septembre 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01576 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIOY [M] [Z], [G] [Z] C/ S.A. BFORBANK - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0bde0ebe408da9030c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01576

    TJ 12202, 10 juin 2025, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01576 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDX5 / J.A.F AFFAIRE : [H] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 684881a0b13f87641706a005
  • tj Expertise tj29232 n° 24/01576

    TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/01576

    N° RG 24/01576 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFI2 Minute N° Chambre 1 ACTION EN CONTESTATION DE PATERNITE - HORS MARIAGE - Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Me Michel LE BRAS Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER Me Gaëlle LE GOASTER copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6896479c0279fffe84333b4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01576

    TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/01576

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01576 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3X7 du 20 Mai 2025 N° de minute 25/818 affaire : [W] [R]-[C], [J] [D] épouse [R]-[C] c/ S.A.S. [Adresse 8] Grosse délivrée à Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd9a0f81cc98b9e9ec89f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/01576

    TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01576 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMQP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE Société [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5e1211936937a1e0f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01576

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01576

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTC3 Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTC3

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fcdda1b3de5641dc16db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01576

    TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01576

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01576 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC2R Minute n° 239/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Mireille STIEBERT- LACOUR - 40 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d18ff30a86ff13290048
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01576

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01576

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/01576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRDA DEMANDEUR : M. [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-luc WABANT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d37f917116c2a9421bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01576

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01576 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXT7 [J] [H] C/ [P] [L] né le 26/08/1968 à SAINTE MARIE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a8cf40727a0044783a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01576

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01576 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOGW Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], Syndic. de copro. SDC du [Adresse 9] représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 679933fdca73a1c9dee88d02
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01576

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2U2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00102 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6789563b428384b762e62446
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01576

    TJ Créteil, 16 déc. 2024, RG 24/01576

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01576 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOT5 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. FMR 31 C/ S.A. GRTGAZ, Société SOGARIS, S.A.S. KHEPHREN INGENIERIE, S.A.S. SETEC, S.A.S. CHARTIER DALIX SAS, S.A.S. BARNABEL, S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 676086ee9336095533a142a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01576

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01576

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01576 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 672bece61ebad4fe786b5851
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01576

    TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/01576

    - N° RG 24/01576 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01576 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWR5 - M. [J] [T] [I] Ordonnance du 11 octobre 2024 Minute n° 24/884 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1d06866c0645d45074
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01576

    TJ Nantes, 30 août 2024, RG 24/01576

    N° RC 24/01576 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [S] épouse [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21cdea405856da7b5efa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1