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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE- envoi en médiation tj72181 n° 24/01603

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/01603

    N° RG 24/01603 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6I MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : RG 24/01603 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6I AFFAIRE : [D] [S] épouse [J], [I] [J] C/ S.A.S. DESIGN PISCINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce2393c619cd1f2ac06d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01603

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 24/01603

    DOSSIER : N° RG 24/01603 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. AUX 2 AS, immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 538 525 908, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8442cdc6046d471c4c05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01603

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 24/01603

    JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/01603 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMO2 AFFAIRE : [Y] [U] C/ [B] [E], Caisse CPAM de la GIRONDE, Mutuelle OCIANE MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOURO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dffdecdc6046d47c306af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01603

    TJ 14118, 21 mai 2026, RG 24/01603

    N° du répertoire général : N° RG 24/01603 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYON 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [F] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb50cdc6046d479cf08f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01603

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 24/01603 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUGL N° Minute : 25/01412 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Z] [I] [H] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b3275782d5f06ca22f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01603

    TJ 94028, 10 nov. 2025, RG 24/01603

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01603 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d776cdc6046d4737eb9c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/01603

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/01603

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01603 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSZK AFFAIRE : [E] [J] / [4] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Christine GOUEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d7abcdc6046d47f1b841
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01603

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 24/01603

    DATE DU JUGEMENT: 19 Septembre 2025 RG N° RG 24/01603 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUIN / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [T] [S] C / [K] [L] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435616a4025c174c34982
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/01603

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/01603

    JUGEMENT DU : 06 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01603 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWQ6 AFFAIRE : S.C.I. IDEAL [L] c/ [V] / [R] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6893986ec0b2cff758bb5dc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01603

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01603

    Minute n° 25/150 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me José AIHONNOU, avocat au barreau de N

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c713cb412de32592434
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01603

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01603 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPOQ JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.C.I. ECDIOT C/ Mme [X] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b57dd062d9f810e3f74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01603

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/01603

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGP Jugement du 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4702fc178212f7c991
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01603

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01603 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXYC Association ASSOCIATION DES MUSULMANS DE BEAUCAIRE C/ [J] [M], [V] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834afcf40727a0044791d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01603

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2HP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00112 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67895637428384b762e623ac
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01603

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea6607a459da3dcdeb1a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01603

    TJ 13055, 17 déc. 2024, RG 24/01603

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00095 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01603 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XQN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e23dd4fa92cae32ad43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01603

    TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01603

    Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSL2 S.A. DOMOFRANCE C/ [G] [X], [S] [B], [C] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 29/11/202

    Lire la décision → Vérifier la source 674a0f555152a438bb7a7811
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01603

    TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/01603

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] ORDONNANCE N° RC 24/01603 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d666e829c6d6ab24169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01603

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGL Minute : 24/00561 Monsieur [J] [D] Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacaa1c3411ff34513f12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01603

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge Délégué par le Président du Tribunal Judiciaire de Lille Dossier - N° RG 24/01603 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWXI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 06 Septembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM AGGLOMÉRATION LILLOISE -SITE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4489f06e1567cdda2375

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1