Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj56260 n° 24/01607
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01607 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVN2 MINUTE N° 26/153 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [I] [M] [J] [V] [P] c/ [F] [M] [V] [P] ENTRE : Monsieur [I] [M] [J] [V] [P], demeurant Grand Guénan - 56490 MENEAC Rep
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/01607
TJ 72181, 7 juill. 2026, RG 24/01607
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 24/01607 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IELZ Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2416 du 07/07/2022
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01607
TJ 80021, 19 mai 2026, RG 24/01607
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [E] Répertoire Général N° RG 24/01607 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5DZ -------------------------- Expédition exéc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01607
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01607
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01607 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/01607
TJ 72181, 23 oct. 2025, RG 24/01607
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 24/01607 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IELZ DEMANDEUR Monsieur [DI] [F] né le [Date naissance 10] 1974 à [Localité 22] demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/241
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01607
TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 24/01607
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01607 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMU3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [C], [R] [P] épouse [C] C/ Société MMA IARD - ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE MON CONCEPT HABITATION, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualite d’assu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01607
TJ 92050, 12 sept. 2025, RG 24/01607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01607 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQJU N° de minute : Monsieur [R] [T] c/ S.C.I. [Localité 13] TRIVAUX 2 OUEST, S.A.S. NEXITY [Localité 15] VAL DE SEINE DEMANDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01607
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/01607
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01607 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS2S AFFAIRE : [6] / S.A.R.L. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01607
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/01607
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02477 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01607 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XR3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 7] [Localité 1] comparant en perso
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 24/01607
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 24/01607
MINUTE N° 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01607 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMJG JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, représentée par Maître H
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tj Accorde une provision tj31555 n° 24/01607
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/01607
N° RG 24/01607 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGPO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01607 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGPO NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELARL AAD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01607
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01607
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01607 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG7L JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE Ile de France C/ M. [L] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01607
TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01607
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01607 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX3P Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [Z] [V], [H] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01607
TJ 62160, 20 mars 2025, RG 24/01607
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 9] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01607 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AXD N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [R] [T] [L] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01607
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/01607
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01607 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHXP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01607
TJ 67482, 12 mars 2025, RG 24/01607
N° RG 24/01607 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01607 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHT3 Minute n° ☐ Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01607
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01607
Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01607 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSNG Société ENEAL C/ [Y] [C] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 29/11/2024 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01607
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01607
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01607 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4MP Du 19 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ S.C.I. LES PUITS DE ST PAUL Grosse(s) délivrée(s)
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01607
TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01607
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01607 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEUO Le 15 Novem
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01607
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01607
BM/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/10/2024 N° RG 24/01607 - N° Portalis DBZ5-W-B7I
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