Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01614
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 24/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/01614 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAZ Jugement du 23 Juillet 2026 Notifié à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 215 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01614
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 24/01614
N° RG 24/01614 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDV7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A.R.L. -SO WHAT ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mo
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01614
TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 24/01614
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/01614 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4CZ DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01614
TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 24/01614
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01614 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Y4U Le 09 décembre 2025 JI/CB DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01614
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/01614
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04012 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01614 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XUJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [O] épouse [J] née le 28 Mai 1973
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01614
TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01614 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMJ S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siè
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01614
TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/01614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01614 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTBW [M] [N] [O] [A] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01614
TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 24/01614
MINUTE N° : 25/00026 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01614 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTKN / JEX MOBILIER AFFAIRE : [R] [T], [W] [Y] / S.C.I. [Adresse 12] DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01614
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/01614
N° RG 24/01614 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/01614 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5Y Minute n°25/ Copie ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01614
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/01614
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01614 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDC AFFAIRE : [3] / [B] [L] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire sta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01614
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/01614
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 31 mars 2025 Requête n° : N° RG 24/01614 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN4A PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [I] né le 26 Février 1957 [Adresse 4] [Adresse 4]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 24/01614
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3RP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00837 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/01614
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01614 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3D5 JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 [B] [E] [J] C/ [E] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à Me Diane DUPEYRON Exp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01614
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/01614
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01614 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXH6 AFFAIRE : S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER C/ ABEILLE IARD ET SANTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, LLOYD’S INSURANCE COMPANY, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD’S INSURANCE COMPANY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01614
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/01614
MINUTE N° : 25/00328 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/01614 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [Z] [F] ET : [T] [C] [U] [C] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me LEPAGE copie le : à Me BERESFORD copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01614
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01614
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01614 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AOE N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 M. [J] [R] venant aux droits de la SCI ETAMER C/ [P] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01614
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 24/01614 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCW Code NAC : 50D AFFAIRE : Madame [Y] [I] C/ S.A.S. GENERALI IARD, Monsieur [W] [F], S.A.S.U. IAD FRANCE DEMANDERESSE Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Fréd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01614
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/01614
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01614 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/01614 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRR5 DEMANDERESSE : Mme [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3], comparante en perso
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 24/01614
TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01614 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX5L S.C.I. LE CLUB DES 5 . RCS NIMES N° 848 580 973. C/ [D] [K] en qualité de Tuteur de Madame [V] [G] suivant jugement de tutelle en date du 31 mars 2023 du jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01614
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUSM Minute : 24/00637 Madame [T] [F] épouse [D]
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