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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 24/01685

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/01685

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01685 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [Z] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44347fcdc6046d47623d3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01685

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 24/01685 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAG Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société SIM COSMETICS, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b7bcdc6046d47c5e422
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01685

    TJ 74010, 5 mai 2026, RG 24/01685

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01685 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWFU / JAF AFFAIRE : [A] / [R] [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa328fcdc6046d47b3ca18
  • tj Expertise tj62041 n° 24/01685

    TJ 62041, 15 avr. 2026, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01685 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EY3S ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 AVRIL 2026 A l’audience de mise en état tenue le 11 Février 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL,g

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe1a0cdc6046d475e23fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01685

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/01685

    N° RG 24/01685 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEEV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS: Madame [X] [U] [B] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur [P] [F] [E], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69840a4ecdc6046d47f51285
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01685

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01685 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQQ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 2]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01685

    TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 24/01685

    N° RG 24/01685 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I47K Madame [S] [V] /c Monsieur [T] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 5] [Localité 10] Minute : N° RG 24/01685 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I47K Nature de l’affaire : art. 1107

    Lire la décision → Vérifier la source 697d560ecdc6046d4756bdf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01685

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me SITBON ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01685 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33PE N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465b8575259d001c493d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/01685

    TJ 2b033, 9 sept. 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01685 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJZD Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69856930cdc6046d472193cd
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01685

    TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/01685 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV3H Affaire : S.C.I. FORUM Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège S.C.I. MIALEVIN prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47624575259d001c5ce2d
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/01685

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01685 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXVZ AFFAIRE : [P] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec43c1dca99f2639ec40
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01685

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01685 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bac0bb2f8a66ca64875
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/01685

    TJ 29232, 13 juin 2025, RG 24/01685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/01685 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFMZ n° minute : 25/ AFFAIRE : [Y] [J] C/ [M] [T] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me LE BRAS copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6850684a2208eb4aca79fa33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01685

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPJB N° de MINUTE : 25/00813 DEMANDEUR S.C.I. SOCO [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître [G], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e287b566c85cb52fd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01685

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/01685

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 19] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01869 DU 03 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01685 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQP Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [G] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f20b34a5cb0e4892fa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01685

    TJ 50147, 22 mai 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/01685 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYYC JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par : Me Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat au barreau de COUTANCES ET : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68361dc11211936937a24933
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01685

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01685 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNIG COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5a1211936937a1e082
  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 24/01685

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/01685

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01685 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [D] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Emilie CARRE-GUILLOT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf367f81cc98b9e9f130a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01685

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01685 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYNI Société ACTION LOGEMENT SERVICE . RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [L] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e93cb412de325968d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01685

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01685 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PB Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6808038beb5d421e6c59f762

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1