Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01689
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 24/01689
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT4W AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01689
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/01689
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKBF TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKBF Jugement du 18 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01689
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/01689 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XJ Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [G] [Q] née le 08 Juillet 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Maître Jean François CABIN de la SCP JEAN-FRANCOIS CABIN,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/01689
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/01689
N° RG 24/01689 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGHQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [C], [U] né le 06 juillet 1965 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) ,([Localité 2]) demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Karim MRABENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01689
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01689 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PF Section 1 Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01689
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/01689 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P65 AFFAIRE : M. [I] [O] ( Me Gladys KONATÉ) C/ S.D.C. 241 CORNICHE KENNEDY (Me Yves GROSSO) DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01689
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01689 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZBF N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 décembre 2025 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01689
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/01689
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/01689 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BIG JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Association LA VIE ACTIVE [F] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01689
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 JUIN 2025 N° RG 24/01689 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAC Code NAC : 28E DEMANDERESSE : Madame [O] [N] [U] née [G] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 13] (75), demeurant [Adresse 2], Non comparante, représent
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tj Renvoi à une autre audience tj56260 n° 24/01689
TJ 56260, 16 mai 2025, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 24/01689 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWAO ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 24/01689 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWAO par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, a
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tj Expertise tj42218 n° 24/01689
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/01689
N° RG 24/01689 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGHQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ENTRE : [P] [V] né le 06 juillet 1965 à [Localité 8] ([Localité 7]) ([Localité 7]) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Karim MRABENT, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01689
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 775 Références : R.G N° N° RG 24/01689 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIRK JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. FLOA C/ M. [B] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13 Mai 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01689
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYP3 [G] [E], [C] [E] C/ [F] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDEURS: M. [G] [E]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01689
TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01689 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXW N° de minute : Monsieur [J] [F] c/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE) S.A.S.U. GARAGE DU LAC DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 5] [Localité 9] re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01689
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL2Q 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01689
TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 24/01689
N° RG 24/01689 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGHQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE : [Z] [B] né le 06 juillet 1965 à [Localité 3] (Loire) (LOIRE) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karim MRABENT, avocat au ba
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01689
TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01689
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Nathalie MALLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 07 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNSX Minute n° JG24/217 JUGEMENT Le Tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01689
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01689
JA/CB Jugement N° du 27 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01689 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQYE / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. ISO SET Contre : [W] [G] Grosse : le Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies électroniques : Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copie dossier Me Cléme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01689
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01689
N° RC 24/01689 Minute n° 24/674 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01689
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Patrice BALDO Le ..............................
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