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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01696

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 24/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/01696 N° Portalis DBX4-W-B7I-S3ZY JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2026 [W] [L] [S] [M] épouse [L] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES S.A. LE CREDIT LYONNAIS Expéditio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01696

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/01696

    89E N° RG 24/01696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKG3 __________________________ 30 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. [1] CPAM DE LA GIRONDE ____________________ Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c8fcdc6046d4720cfbf
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 24/01696

    TJ 29232, 10 mars 2026, RG 24/01696

    N° RG 24/01696 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFHH Minute N°26/00091 Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR L’ACTIVITE MEDICALE OU PARA-MEDICALE expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître [X] [K] Maître Emilie BUTTIER Maître [W] [V]

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/01696

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 24/01696

    Jugement N° du [Date décès 4] 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQYL / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [P] épouse [H] Contre : [C] [P] [O] [P] Venant en représentation de Monsieur [Y] [B] [U] [P], son père, décédé le [Date décès 2] 2014 Grosse : le la SCP BERRAGU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01696

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/01696

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSN Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01696 - N° Portalis DB3S-W-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01696

    TJ 27229, 8 déc. 2025, RG 24/01696

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWJC / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [B] / [S] OBJET : DIVORCE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01696

    TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 24/01696

    Minute N° : 25/209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/01696 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAJX DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] ([Localité 10])

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  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/01696

    TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 24/01696

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT55 AFFAIRE : [U] [O] / Société [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesse

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  • tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 24/01696

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 24/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG : N° RG 24/01696 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY4N N° Minute : 25/00058 Chambre : 02 - Section : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 Septembre 2025 Nous, Céline GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affaires familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae908763c15057e58a1f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01696

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COZS BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [G] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE RCS [Localité 7] n° 487 779 035 Agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39cd284ccae5aa4ea23
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/01696

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2025 à : Me Morgane GRÉVELLEC, Me Cédric JOBELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KTE N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 20 juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6f0a00405eb741e421
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01696

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/01696

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01696 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7XW AFFAIRE : Commune [Localité 7] C/ [H] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SARL PY CONSEIL Me Stéphanie VIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9460b34a5cb0e489a542
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01696

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/01696

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/01871 DU 03 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01696 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRO Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [V] née le 25 Se

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01696

    TJ 59122, 15 mai 2025, RG 24/01696

    Minute n° N° RG 24/01696 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DG3P [G] [R] [S] [T] C/ [H] [O] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] [S] [T] né le 12 Mars 1965 à LILLE (59000) 3 rue Meunier 59700 MARCQ EN BAROEUL comparant en personne DÉFENDEUR :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01696

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01696

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01696 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BUL N° de Minute : 25/00077 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL anciennement dénommée SOFINCO C/ [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Accorde une provision tj31555 n° 24/01696

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/01696

    N° RG 24/01696 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNN NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01696

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01696

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01696 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7B7 du 31 Janvier 2025 M.I. 22/980 N° de minute 25/0196 affaire : Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERANEE c/ S.C. BFT, Syndic. de copr

    Lire la décision → Vérifier la source 679d33fa0ed4f7c53edd48c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01696

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/01696

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01696 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3da6e12b8bd1e94baa1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01696

    TJ Strasbourg, 9 oct. 2024, RG 24/01696

    / N° RG 24/01696 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3W4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01696 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3W4 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2024 à : Me Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b26a3f64f312698d3ea4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01696

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01696

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01696 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZON AFFAIRE : [G] [Z], [M] [Z], [Y] [Z], [D] [Z] C/ [P] [T] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67193c2814868318089e9882

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1