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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj81004 n° 24/01752

    TJ 81004, 30 juin 2026, RG 24/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01752 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAKP NAC : 52A Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU : 30 Juin 2026 [R] [W] C/ [O] [A], [T] [Q] épouse [A] Notification aux parties par LRAR le JUGEMENT du trente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455964cdc6046d477e1066
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01752

    TJ 94028, 29 mai 2026, RG 24/01752

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01752 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875008195da062e05ae116
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01752

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 24/01752

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01752 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUL3 AFFAIRE : [P] [U] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f50cdc6046d4700e884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01752

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/01752

    N° RG 24/01752 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK2U 88M N° RG 24/01752 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK2U __________________________ 27 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [E] C/ [Adresse 10] __________________________ CCC délivrées à [11] ____________________ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 698585decdc6046d47257d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01752

    TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 24/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01752 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHVF AFFAIRE : S.E.L.A.S. PHARMACIE DES PALMIERS C/ S.C.I. ANNATESS I GROSSES délivrées le à Maître Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983afa1cdc6046d47ee72c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01752

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01752 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5MH N° de Minute : 26/00014 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Janvier 2026 [M] [B] C/ [W] [G] [F] [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d55dcdc6046d471157c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01752

    TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 24/01752

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03486 du 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01752 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YXV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [S] [M] épouse [W] née le 09 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba6e028bf9d42b6e0efb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01752

    TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 24/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [L] [H], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b18675782d5f06cddaea
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01752

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/01752

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01752 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZJ3 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041cc74e929a9d8fd51c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01752

    TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 24/01752

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01752 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752HY Le 16 septembre 2025 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d69da36895046a1b5a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/01752

    TJ 63113, 18 août 2025, RG 24/01752

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée, lors des débats de Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Sandrine MARTIN, Greffier JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1982af40da9b7b16cd4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01752

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 56D Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution N° RG 24/01752 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKCN M. [X] [B] C/ M. [H] [L] [Z] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b42cdc6046d4721b5a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01752

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01752 - N° Portalis DB22-W-B7I-STGI Code NAC : 71G AFFAIRE :S.A.R.L. SEET, S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 3] à [Localité 11] C/ [I] [X], S.A.R.L. [F], S.A.S. Cabinet I-SYNDIC DEMANDERESSES Le Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce70bb2f8a66ca61903
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01752

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 24/01752 - N° Portalis DB22-W-B7I-STGI Code NAC : 71G AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], S.A.R.L. SEET, S.A.R.L. SEET, S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] C/ [E] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b7ec5dbd1b5d65c07462
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01752

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/01752

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01752 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXDG AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] sis [Adresse 3] à [Localité 6], S.A.S. ATTITUDE SYNDIC C/ S.A.S. REGIE DES LUMIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5e7e21a56f624ec931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01752

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 627 Références : R.G N° N° RG 24/01752 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCD JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. [Adresse 9], C/ M. [R] [Y] Mme [C] [J] épouse [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f751211936937a218f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01752

    TJ 62160, 7 mai 2025, RG 24/01752

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01752 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CCW JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 [D] [F] [N] [F] C/ [W] [P] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 683618d51211936937a238e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01752

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noellia AUNON ; S.C.I. LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LN3 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a643f30a86ff13284ee7
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/01752

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01752 - N° Portalis DB22-W-B7I-STGI Code NAC : 71G AFFAIRE : S.A.R.L. SEET, S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] C/ S.A.R.L. [B], S.A.S. Cabinet I-SYNDIC DEMANDERESSES S.A.R.L. SEET, so

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705ed9f47d8f0262a9d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01752

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/01752

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KE N° minute : 25/00791 [3] représentée par Monsieur [T] [F] audiencier. C/ Madame [Y] [W] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d871e5a74b6b13f518

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1