Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/01815
TJ 76540, 1 juill. 2026, RG 24/01815
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 01 juillet 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01815 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOPZ / SM Affaire : [H] / [O] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/01815
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Annette SION #P0362 - Me Lionelle GIROD #A0766 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01815 N° Portalis 352J-W-B7I-C3346 N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01815
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/01815
N° RG 24/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6R 88M N° RG 24/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6R __________________________ 27 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [Y] épouse [Z] C/ [10] __________________________ CCC délivrées à Mme [M] [Y] épouse [Z] [10
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tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 24/01815
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 24/01815
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 24/01815 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTWL J.A.F Cabinet 4 Le 12 Janvier 2026,Madame LAGAILLAR
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01815
TJ 65440, 9 janv. 2026, RG 24/01815
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/01815 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOCB 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] [Z] [C] c/ [K] [R], [P], [O], [V] [I] Audience du 06 Novembre 2025 Jugement du 09 Janvier 2026 N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01815
TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 24/01815
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] / [Z] DOSSIER : N° RG 24/01815 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJX4 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01815
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01815
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01815 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01815 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTME DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline BARBE,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/01815
TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 24/01815
JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 24/01815 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EGDR Minute : 25-01191 Nataf : 20J 0A Mme [U] [D] épouse [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 85191-2024-001286 du 17/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridiction
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01815
TJ 59606, 8 juill. 2025, RG 24/01815
RG : N° RG 24/01815 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/42 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [J] [B] née le [Dat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01815
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01815
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me VILETTE + 1 CCC à Me PLANCHON + 1 CCC à Me GIVORD-LOBINGER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Désistement d’instance S.A.R.L. Le refuge des gourmets c/ S.A. Generali IA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01815
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/01815
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYOQ Minute : 25/00018 EM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01815
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01815
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTPP [U] [K] C/ [S] [O] [N] - Expéditions délivrées à [U] [K] - FE délivrée à [U] [K] Le 17/01/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01815
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01815
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01815 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7GU du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : S.A.R.L. CASINO GARAGE c/ [S] [T] Grosse délivrée à Me Nicolas HENNEQUIN Expédition délivrée à M. [S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01815
TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01815
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01815 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYE Le 23
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01815
TJ Amiens, 17 déc. 2024, RG 24/01815
RG 24/01815 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [O] Répertoire Général N° RG 24/01815 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6CE -------------------------
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01815
TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01815
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 5] - [Localité 3] ORDONNANCE N°N° RG 24/01815 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YKN SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01815
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL75 MI : 24/00001724 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Carole LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01815
TJ Meaux, 30 nov. 2024, RG 24/01815
- N° RG 24/01815 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01815 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYIJ - M. [C] [Y] Ordonnance du 30 novembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01815
TJ Toulouse, 13 oct. 2024, RG 24/01815
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/01815 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMZV NOM DU PATIENT : [J] [B] Nous
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01815
TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01815
N° RC 24/01815 Minute n°24/00730 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [F] [D] veuve [E] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________
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