Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01859
TJ 13001, 1 sept. 2026, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 septembre 2026 MINUTE N° 2026 / RG : N° 24/01859 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MH6K CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL DEFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1957
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01859
TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 24/01859
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 89E N° RG 24/01859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMM3 Jugement du 21 Juille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01859
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 24/01859
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [M], [J] [V] épouse [M] c/ MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES MINUTE N° 26/ Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01859 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWT2 Par jugement de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01859
TJ 13108, 24 mars 2026, RG 24/01859
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01859 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur, [E], [S], [A] né le 01 Septembre 1967 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1]/FRANCE Madame, [U], [W] née le 29 Juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01859
TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/01859 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7C6 N° MINUTE : 25/00634 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01859
TJ 51454, 3 nov. 2025, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01859 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2PK Minute 25- Jugement du : 03 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 03 novembre 2
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 24/01859
TJ 74010, 17 oct. 2025, RG 24/01859
ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Minute : 25/492 DOSSIER N° : N° RG 24/01859 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FW4V TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Octobre 2025 Nous, Elise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01859
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1519 N° RG 24/01859 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AN Section 2 PH Républ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/01859
TJ 95500, 24 juill. 2025, RG 24/01859
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01859 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWGM 28A [H] [K] C/ [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01859
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/01859
AFFAIRE N° RG 24/01859 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQQX MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juil
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/01859
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/01859 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF3U DEMANDERESSE : S.A.S. PRORENOV-FACADES RCS de [Localité 3] n° 838 554 962, dont le siège s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01859
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01859 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BP [J] [O] C/ [C] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [J] [O] né le 19 Août 1976 à N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01859
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01859
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01859 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2BW AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [G] [Y], [R] [C] DEMANDERESSE S.A. DIAC, au nom commercial de MOBILIZE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01859
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/01859
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZNU Minute : 25/00030 Madame [T] [H] [L] épouse [O] Représentant : Me Bertrand ESPAGNO, avocat au barr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01859
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01859 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHZ N° de minute : Société RUEIL MASSENA c/ S.A.S. ECM, SMABTP ès-qualité d’assureur de la société ECM et de la societe GERFA, S.A.S. GERFA IDF, S.A.R.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01859
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01859
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01859 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW2L AFFAIRE : GRAND LYON HABITAT C/ [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01859
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJE7 MI : 24/00001670 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 02/12/2024 à 2 copies au service expertise Rend
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01859
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01859
ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01859 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKG NAC:56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 26 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01859
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/01859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01859 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXTS NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01859
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01859 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3IR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M.
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