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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01899

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 24/01899

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [L], [A] c/, [B], [U] épouse, [O],, [W], [O] MINUTE N° 26/ Du 18 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01899 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWHP Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fdb9cdc6046d47d1593a
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01899

    TJ 68224, 9 mars 2026, RG 24/01899

    N° RG 24/01899 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6FR Madame [T] [H] /c Monsieur [S] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01899 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6FR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69b140d5cdc6046d4742bf31
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 24/01899

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 24/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/01899 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTOP MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69af967dcdc6046d471a695c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01899

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/01899

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01899 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY7B Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa960cdc6046d47473259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01899

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 24/01899

    N° RG 24/01899 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGFH Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître [O] [X] copie exécutoire délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître Alan COADOU RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b75ccdc6046d47906baa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01899

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/01899

    - N° RG 24/01899 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 juin 2025 Minute n° 26/00041 N° RG 24/01899 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFR Le CCC : dossier FE : -Me BOMMENEL -Me TAIEB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69731e7dcdc6046d4764131d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01899

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/01899

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01899 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3RZ AFFAIRE : [Z] [Y], [F] [W] épouse [Y] C/ SAS CRC [Localité 8], SAS CRC ENERGIES, SAS CRC ELEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce3763c15057e56cdea
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01899

    TJ 68066, 28 juill. 2025, RG 24/01899

    N° RG 24/01899 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIDY Madame [S] [U] [F] /c Monsieur [M] [E] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 7] [Localité 5] N° IIJ : N° RG 24/01899 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIDY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d87ae11322f258e1f755
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01899

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01899

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01899 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMUZ MINUTE N° 25/146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lio

    Lire la décision → Vérifier la source 697554ddcdc6046d479bebf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/01899

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/01899 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3XX Jugement du 10 Juillet 2025 [T] [G] C/ Société SOCIETE GENERALE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre SEVESTRE COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080ab8daa57c7f66bc3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01899

    TJ 62041, 23 juin 2025, RG 24/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01899 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZGN JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68a371dbad24789c3b7fbae4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01899

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 24/01899

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01899 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA3W AFFAIRE : [G] C/ [D], [D] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MAISONOBE - OLLIVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae11211936937a26b9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/01899

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/01899

    N° RG 24/01899 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI6L MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01899 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI6L NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Gilles SOREL à Me Guillaume TOUBOUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2025 DEMANDEURS M. [M] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243971e5a74b6b14875f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01899

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/01899

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01250 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01899 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42GB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304df90a9a68b9882882b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01899

    TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/01899

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5PY Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS C/ Monsieur [F] [Z] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd9b848dd6814c5cf13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01899

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01899 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMK NAC : 51D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 679babaa43b3d977d8c7baa5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01899

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01899 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL7W MI : 24/00001729 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Carole LAPORT

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d5cc892914c4d78511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01899

    TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01899 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5EH République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 671962d21486831808a60189
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01899

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01899 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5GR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [M] [P] [W] [D] épouse [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f647f1d01e3c86fadffd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01899

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05décembre 2024 à Me LAZZARINI

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c040cd0f0b3d004735

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1