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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expertise tj62041 n° 24/01901

    TJ 62041, 10 juin 2026, RG 24/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01901 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ3K JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b117cdc6046d47dc5be5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/01901

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/01901

    - N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00292 N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me CALAMARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREIZ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/01901

    TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 24/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[O] DE LA REUNION - N° RG 24/01901 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [O] DE LA RÉUNION [11] MINUTE N°26/026 AFFAIRE N° RG 24/01901 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5L NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a3b9cdc6046d47ed9ddd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01901

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/01901

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00161 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01901 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42HH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [V] née le 05 Septembre 1966 à [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae9cecdc6046d470dd1ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01901

    TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 24/01901

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/01901 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAQP NAC : 56B AFFAIRE : E.U.R.L. [X] [G] C/ [M] [V], [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par ap

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01901

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 24/01901

    88C N° RG 24/01901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMR5 __________________________ 08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : Association FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS BORDEAUX C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à Association FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 697401f7cdc6046d477e2573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01901

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 24/01901

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01901 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY6D NAC : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b493ea43407b9fba74f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01901

    TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 24/01901

    N° RG 24/01901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3UJ 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50A N° RG 24/01901 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y3UJ DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : SCI [H] C/ SNC IP3M SASU ICADE PROMOTION Grosse délivrée le à SELARL BOERNER & ASSOCIES SARL CABINET DUCOURAU AV

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4050e681ed727f2a3ff3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01901

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01901 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNY6 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [M] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 686828734965b5d9df31c11b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01901

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00052 DOSSIER : N° RG 24/01901 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNAF JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [Y] née le 26 Juin 2001 à ARLES (13200) Résidence Jean Philippe Rameau 7 avenue Léo Lagr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e16de0ebe408dab3ec9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01901

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/01901

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z567 Jugement du 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z567

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc360f81cc98b9e9e7956
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/01901

    TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 24/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Avril 2025 N° RG 24/01901 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIQ3 N° Minute : AFFAIRE [N] [L] [D] C/ [M] [F], SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE M USIQUE (SACEM) Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 680be54dc64531385b025df9
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01901

    TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/01901

    Délivrance copie certifiée conforme à Madame (LRAR), adopté (LRAR), Me HEBERLE, MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6FT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67940d9edc35c03afb712ff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01901

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. AMP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elsa SADAKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NMM N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed016d8b1985f45f0df3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01901

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01901 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5GT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [F] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f614f1d01e3c86fadccf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01901

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/01901

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/01901 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y4GR Minute n°: 24/00048 Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Philippe DANESI du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd518b5f33015ad01c3ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01901

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7K7 MINUTE: 24/518 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348ebc094c59eadf55510

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1