Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01928 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01928

    TJ 13108, 22 juill. 2026, RG 24/01928

    DOSSIER N° RG 24/01928 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNBN MINUTE N° 26/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [E] née le 15 Juin 1971 à BOURG EN BRESSE (01000) 8 rue Cornillon 13200 ARLES représentée par Me Marianne DESBIENS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61264e84f14adac9f0fa2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01928

    TJ 62119, 28 mai 2026, RG 24/01928

    1ère chambre civile C.E.G.E.C c/ [Q] [X] [A] , [H] [M] [U] [W] épouse [A] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) à Me GUILBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01928 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFFO Minute: 315 /2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a925cdc6046d4788e793
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01928

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01928

    Pôle social - N° RG 24/01928 - N° Portalis DB22-W-B7I-STM4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie CORMARY - Me Gabrielle AYNES N° de minute : 26/00239 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1498facdc6046d47e8cd75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01928

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3U5C N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE Société SAS TBT OPERA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28711cdc6046d479cdb44
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01928

    TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 24/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 09 Février 2026 Rôle : N° RG 24/01928 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIDZ Grosses délivrées le à - Maître Jean-Michel OLLIER de L’AARPI OLLIER & ASSOCIES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 698a30b3cdc6046d47aa9166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01928

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 24/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01928 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU4V DEMANDERESSE S.A.S. SAVOIE ACQUA CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6947066475782d5f060ba444
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/01928

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 24/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGL6 n° minute : 25/ AFFAIRE : [D] [X] [L] [M] C/ [C] [I], [Y] [A] divorcée [M] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me DUROI - Me GUILLAUME - 1 CC Notaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697be9d3cdc6046d472dbcd2
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/01928

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01928 N° Portalis 352J-W-B7I-C3U5C N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 février 2024 contradictoire Médiation : M. [R] [W] [Adresse 4] [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d488dcb0e97e8ff292
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01928

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 24/01928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 24/01928 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSGE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H], [U], [R] [B] épouse [K] C/ [F], [L] [K] Audience tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68716cfed395d6ba9f2a8fc0
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01928

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/01928

    Pôle social - N° RG 24/01928 - N° Portalis DB22-W-B7I-STM4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie CORMARY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216a4965b5d9df3186b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01928

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/01928

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/01928 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5LY DEMANDEUR : Monsieur [P], [F] [D] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Ingénieur [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c502c5b8c8ca159559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01928

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01928 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM42 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [J] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 686828734965b5d9df31c131
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01928

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01928 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUDP COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu co

    Lire la décision → Vérifier la source 685075302208eb4aca7a28fa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01928

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01928 N° Portalis 352J-W-B7I-C3U5C N° MINUTE : 3 Assignation du : 01 Février 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c2b13f87641706838e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/01928

    TJ 80021, 3 juin 2025, RG 24/01928

    N° RG 24/01928 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/01928 - N° Portalis DB26-W-B7I-H63Q --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b78f105e58d1ae8c1a
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 24/01928

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/01928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01928 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42TU Date du Recours : 10 avril 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/03/2024 SIGNIFIEE LE 28/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6854581ff58c06bf601349c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01928

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/01928 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWH2 N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ [F] [W] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3dd9f47d8f0262d06e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01928

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 24/01928

    - N° RG 24/01928 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/175 N° RG 24/01928 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKQ le CCC : dossier FE : Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd5350d7eb9c42d19ed08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01928

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Thomas BLAU la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CMC AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL COPIE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38871a9c0bd0e39e7e310
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01928

    TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01928 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5RZ JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [M] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67abd0a4ea06f3cad90bf9f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1