Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01958
TJ 74010, 31 mars 2026, RG 24/01958
Expédition conforme le Minute : 26/00019 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 31 Mars 2026 N° RG 24/01958 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXUU DEMANDERESSE Madame [F] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eléonore RUBAT DU MERAC, avocat
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01958
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 24/01958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01958 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTTO [I] [C] épouse [W] C/ [
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/01958
TJ 14118, 28 juill. 2025, RG 24/01958
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01958 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ34 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L], [W], [Z] [K] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 9]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01958
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/01958
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01958 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [V] [Adresse 5] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01958
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/01958
Pôle social - N° RG 24/01958 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUJO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S [3] - Me Anne-Laure DENIZE - CPAM DE [Localité 5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND
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tj Consultation tj93008 n° 24/01958
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/01958
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z636 N° minute : 25/01344 Madame [G] [I] [O] [V] C/ *[9] [6] ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 DÉSIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01958
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01958 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB3L N° de Minute : 25/00036 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Avril 2025 [S] [L], [Z] [I] C/ [F] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Avril 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01958
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Jean-baptiste MESNIER Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Monsieur [I] [V], Madame [N] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatricul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01958
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/01958
Min N° 25/00285 N° RG 24/01958 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQUJ S.A.S. MGE MAINTENANCES GESTION ENERGETIQUES C/ M. [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. MGE MAINTENANCES GESTION ENERGETIQUES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M. [C] [S],
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01958
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/01958
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FSK Minute n°: 24/00209 S.C.I. SCI ODINOT Domicilée chez son administrateur de biens Cabinet CRAUNOT [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01958
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/01958
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZJ Minute : 25/00054 ok S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01958
TJ Marseille, 30 déc. 2024, RG 24/01958
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01958 - N° Portalis DBW3-W-B7I-526W SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01958
TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/01958
- N° RG 24/01958 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01958 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHM - Mme [P] [M] Ordonnance du 28 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01958
TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 24/01958
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Isabelle PORCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 15 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01958 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOZ5 Minute n° JG24/226 JUGEMENT Le Tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01958
TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/01958
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01958 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRHZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [S] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01958
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01958
TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 24/01958
N° RG 24/01958 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLDE Syndic. de copro. DE L’ ENSEMBLE IMMOBILIER” RESIDENCE LUCIEN JONAS / [F] [P] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Syn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01958
TJ Versailles, 8 août 2024, RG 24/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 24/01958 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJAM N° de Minute : 24/1890 [B] [E] c/ CENTRE HOSPITALIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01958
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01958
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJKS N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01958
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE Monsieur [O] [E] Madame [J] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BTE N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendre
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