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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/01963

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 24/01963

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/01963 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVNK [G] [V] épouse [D] C/ [R] [D] ------------------------------------- Maître [I] [W] Maître Christ

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01963

    TJ 28085, 22 mai 2026, RG 24/01963

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE : [P] [X] [J] / [W] DOSSIER : N° RG 24/01963 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJRX / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01963

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 24/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 24/01963 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF3V Minute n° : 2026/127 AFFAIRE : [N] [C] C/ Société AD INVEST, [M] [H], [U] [V] épouse [H] JUGEMENT DU 30 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef90cdc6046d4797d9df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01963

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 24/01963

    N° RG 24/01963 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5V 88M ___________________________ 24 avril 2026 ________________________ AFFAIRE : [S] [M] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 24/01963 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5V __________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01963

    TJ 56121, 25 mars 2026, RG 24/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01963 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5U55 S.A. CNP ASSURANCES C/ , [Z], [H],, [R], [N], Association ELIANCE,, [K], [N] épouse, [S] COPIE EXECU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01963

    TJ 26362, 3 mars 2026, RG 24/01963

    N° RG 24/01963 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF4R N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 03/03/2026 à : - la SCP GB2LM AVOCATS, - la SELARL [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] né le 23 Mai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01963

    TJ 81004, 3 févr. 2026, RG 24/01963

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : 24/01963 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAUA NAC : 54G AFFAIRE : [X] [V], [W] [D] C/ Entreprise MG E CONSTRUCTIONS, S.A.S. ECOBE 09 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69858682cdc6046d47258c3a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01963

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 24/01963

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT DE DIVORCE RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 24/01963 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4E7 DEMANDEUR : Madame [I] [O] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9e65222181ceeb9217b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01963

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/01963

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente en charge des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET greffière, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69968d80cdc6046d47e7267e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01963

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 24/01963 - Portalis DBW2-W-B7I-MPDU COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24b249b152198e7ded0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/01963

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/01963

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/01963 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCCB AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fdeb13f87641706f126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01963

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 643 Références : R.G N° N° RG 24/01963 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3T JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. LE LIBERTY C/ Mme [G] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7a1211936937a2197f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01963

    TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/01963

    N°Minute:25/919 N° RG 24/01963 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGQ3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEURS: Madame [W] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [V] [A], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0475002fc178212f863e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01963

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/01963

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01963 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV2K [C] [F] C/ [J] [X] [E], [P] [R] [D] épouse [E] - Expéditions délivrées à Me Jean FELIX - FE délivrée à Me Florence MOLERES Le: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30571e5a74b6b13fb89
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01963

    TJ Meaux, 30 déc. 2024, RG 24/01963

    - N° RG 24/01963 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01963 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZH5 - M. [B] [E] Ordonnance du 30 décembre 2024 Minute n°24/1113 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6774512dff1db94e0239292c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01963

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01963

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/01963 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO3Q NOM DU PATIENT : [X] [U] Nous, Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c945a24ae96bb7d7d5d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01963

    TJ Nantes, 5 nov. 2024, RG 24/01963

    N° RC 24/01963 Minute n° 24/794 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [H] [I] ________ Demande de contrôle de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LI

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7f471e66077ea3953ed6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01963

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01963 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVIS DEMANDERESSE : Mme [R] [F] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 5] non comparante Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4e7b9c77f07fdacbdd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01963

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01963 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4b7b9c77f07fdacb43
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01963

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [S] [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BTR N° MINUTE : 10/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f78de80a8925e91947b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1