Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01971 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expertise tj33063 n° 24/01971

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01971

    N° RG 24/01971 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3WC AFFAIRE : [P] [S] C/ [L] [I] [Y], [C] [R] ASSOCIATION [1] MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à : Me Philippe DE FREYNE Me Romain FOUCARD Me Josiane MOREL-FAURY Ministère Public Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18849ccdc6046d4746a7a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01971

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 24/01971

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01971 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ5Y Pôle Civil section 2 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b79cdc6046d47b1b5c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01971

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/01971

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7A5 Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a50ecdc6046d47022b43
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01971

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 24/01971

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01971 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3AI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8a63cdc6046d47e02b5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01971

    TJ 57463, 16 janv. 2026, RG 24/01971

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01971 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [G] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [P] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca86ecdc6046d47e2397b
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01971

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame DEGANI lors des débats Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cabacdc6046d47bbc846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01971

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 24/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 décembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01971 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPEO 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [E] [R] Madame [J] [R] C/ Monsieur [U] [K] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 694700a175782d5f060acc27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01971

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 24/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HEU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01607 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c589b8b6588a4f89a2b4b
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01971

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01971 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUHA COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57850da7cb996dca50fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01971

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/01971

    N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5GL Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5GL Président : [O] LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321674e929a9d8fc56c1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/01971

    TJ 63113, 17 sept. 2025, RG 24/01971

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 17/09/2025 N° RG 24/01971 - N° Portalis DBZ5-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42875681ed727f2a5dd84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01971

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTNN JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [E] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41576681ed727f2a4e221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01971

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 24/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01971 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DX52 AFFAIRE : S.A.R.L. DC CARROSSERIE / [F] [Y] [T] MINUTE N° : 25/00066 DEMANDERESSE S.A.R.L. DC CARROSSERIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gér

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34177c6c6896192a98476
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01971

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 24/01971 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZXY PARTIES : DEMANDEURS S.D.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f114965b5d9df317374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01971

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/01971

    la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72 la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01971 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INEA JUGEMENT N° 25/077 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c620a00405eb742447f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01971

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01971

    N°Minute:25/01288 N° RG 24/01971 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGTH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [R] [K], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: Société -CREDIT MUTUEL, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6d17147355d7b00f19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01971

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ODG N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDERESSES M

    Lire la décision → Vérifier la source 683755517afb61838af17523
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01971

    TJ 54395, 21 mars 2025, RG 24/01971

    DU : 21 Mars 2025 MINUTE N° : 25/31 DOSSIER N° : N° RG 24/01971 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFUG CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] 17 rue Alexandre Ier 54130 ST MAX représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa5a7cdc6046d4709cbf9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01971

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/01971

    Pôle social - N° RG 24/01971 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUUF Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [G] [L], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] N° de minute : 25/00364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c7170f05fda0a9570aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01971

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTUO N° de minute : Société HORIZON PLUS c/ S.A.R.L. PERSO & CO DEMANDERESSE Société HORIZON PLUS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641af71e889c21f647698

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1