Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01992 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01992

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/01992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric CANCHEL Copie certifiée conforme à : -Maître, [A], [C] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01992 N° Portalis 352J-W-B7I-C34S7 N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59d35cdc6046d47158d2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01992

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/01992

    N° RG 24/01992 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGZS N° RG 25/01644 - N° Portalis DBYB-W-B7I-P3KP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR: Association -ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE [L], dont le siège social est sis [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa9bfcdc6046d474739db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01992

    TJ 54395, 5 févr. 2026, RG 24/01992

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01992 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE24 AFFAIRE : Monsieur [P] [M], Monsieur [R] [L] C/ Monsieur [A] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69866260cdc6046d4748054a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01992

    TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/01992

    N° RG 24/01992 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGQD S.C.I. LA VALLEE D’HERIE C/ S.A. FOURSOME, S.A.S. A2C INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE LA VALLEE D’HERIE société

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1025222181ceeb84cc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01992

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/01992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01992 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCNV N° de Minute : 25/00130 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [L] [I] C/ [P] [W] [T] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b789da3689504684947
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01992

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/01992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01992 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5UQ Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a78ccc66e05104b606a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01992

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/01992

    DOSSIER N° RG 24/01992 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNFA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [W] née le 16 Mars 1953 à PETIT NOIR (39120) 6 avenue Baptiste Dubois 13560 SENAS comparante en personne DEFENDEURS : Madame [M] [C] 6 B av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db2de0ebe408dab367b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01992

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/01992

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01992 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBUX du 06 Mai 2025 N° de minute 25/00695 affaire : [L] [V] c/ [U] [S], [J], [K] [X] Grosse délivrée à Me Marie ANDRIES Expédition délivrée à Me Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a65eb387f553b9d8c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01992

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/01992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01992 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PZM AFFAIRE : M. [Y] [M] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. SWISS LIFE (Me Pascal CERMOLACCE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68190460a1b3de5641dc2ad3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01992

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01992

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01992 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z426 AFFAIRE : Syndic. de copro. De l’Immeuble [Localité 7] SECRET situé [Adresse 2] à [Localité 6] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] LYON ORDONNANCE [W] RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dddfb351f8463a00b802
  • tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 24/01992

    TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/01992

    N° Rôle : N° RG 24/01992 N° Portalis DB3U-W-B7I-NXJF N° minute : Code NAC : 26 G Jugement du 08 Avril 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [U] [E] [Z] [O] [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6ce78a9d5adc260623543
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01992

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/01992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/01992 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2GV POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDERESSE S.C.I. LANGLADE SERVICES COMMUNS, RCS Toulouse 510 449 978 re

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed1447a459da3dcdf3017
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01992

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/01992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/01992 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXBC N° de minute : SDC [Adresse 1] - représenté par son syndic Century 21 SYNDIXIS - c/ SOCIÉTÉ IMMOGEST 92 DEMANDERESSE SDC [Adresse 1] - représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb4a9c0bd0e39e83bea
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01992

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01992 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJP MI : 24/00000798 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Marin RIVIERE COPIE déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 676078dfa133d570b46f638c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01992

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01992

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01992 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLU Le 12 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vir

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d711264fe014c420297c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01992

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01992

    N° RC 24/01992 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22464e0888abb7bfa190
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01992

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01992 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c506a94e1874b4def38c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01992

    TJ Meaux, 30 août 2024, RG 24/01992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2024 Dossier N° RG 24/01992 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4adf9b56f16fd33df826
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01992

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01992 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OL3 N° MINUTE : 6/2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60234c52714c33ca4ed86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01992

    TJ Versailles, 8 août 2024, RG 24/01992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01992 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJKO N° de Minute : 24/1923 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115910164e0c4cc3ab32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1