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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02030 Tout effacer
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  • tj Se déclare incompétent tj97120 n° 24/02030

    TJ 97120, 30 juill. 2026, RG 24/02030

    MINUTE N°2026/229 N° R.G. 24/02030 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDDC DU 30 Juillet 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. INGENIERIE DESS C/ [G] [B] ---------- AVOCATS : Me Alain ROTH Me Socrate-Pierre TACITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d2a69d6da041962afc11a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02030

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 24/02030

    Pôle social - N° RG 24/02030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVOL Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [R] [X] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Marc ROZENBAUM N° de minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e778284f14adac9b12d62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02030

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 24/02030

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7OC Jugement du 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02030 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02030

    TJ 63113, 19 janv. 2026, RG 24/02030

    EG/CT Jugement N° du 19 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02030 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2U / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [H] épouse [W] [D] [H] divorcée [Y] [N] [H] épouse [J] [Z] [H] Contre : MUTUELLE GMF ASSURANCES Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02030

    TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 24/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02030 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VC4 [Z] [G] C/ LE SOU MEDICAL - MACSF, [A] [K], CAISSE PRIMAIRE D’ASSSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, HARMONIE

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02030

    TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/02030

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02030 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/02030 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWT DEMANDERESSE : Société [15] prise en son établissement situé à [Localité 16] [Adresse

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/02030

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 24/02030

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7OC Jugement du 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02030 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02030

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02030

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02030 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ES3B N° : 25/00265 DEMANDERESSE : LA S.A. [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de Blois DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f1acdc6046d4736bb8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02030

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 24/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 56B N° RG 24/02030 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S335 JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 S.A.R.L. CYTELL HABITAT C/ [Y] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Juin 2025 à Me PELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd59918b277cc2eb4909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02030

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 24/02030

    Minute N° 25/115 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02030 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZCE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : S.C.I. SIB prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS AVIGNON N°438.604.035 [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68717138d395d6ba9f2a9efa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02030

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/02030

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 31 mars 2025 Requête n° : N° RG 24/02030 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSLB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bf38f105e58d1ae5834
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/02030

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 24/02030 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6PC AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT C/ [D] [I] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON Copies : - M. [T] [D] - Mme [U] [I] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8b1bda0e3a8e1950dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02030

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/02030

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02030 - N° Portalis DBW3-W-B7I-437S Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 682b79a12ae1fd67df74eb5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02030

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02030 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5YH Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6808038eeb5d421e6c59f7ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02030

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02030

    N°Minute:25/880 N° RG 24/02030 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHAY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -GREEN GARDEN, AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me F

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02030

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Désistement 30B Minute N° RG 24/02030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSNX 2 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02030

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/02030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCF NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [E] [D] Né le 17 septembre 1988 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] exer

    Lire la décision → Vérifier la source 67210f1dd174fb458d7bc74d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02030

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 24/02030 N° MINUTE : Assignations des : - 23, 24 et 25 Janvier 2024 - 07 Février 2024 RENVOI ON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Octobre 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [W] [R] Centre De Santé Dentaire

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb28d1c3411ff34535a8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02030

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 26 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/02030 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVU7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [X] [K] [Adresse 2] [Localité 3] (ETATS-UNIS) représenté par Me Astrid GALY DE GARBAIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4dee134fd24f9cc85b38
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02030

    TJ Lille, 22 sept. 2024, RG 24/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02030 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae05dcc4c981629e19ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1