Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02053
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/02053 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDWX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Affaire : M. [H] [P], en sa qualité de représentant légal de [Z] [P] C/ PROCUREUR DE LA RE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/02053
TJ 26362, 6 janv. 2026, RG 24/02053
N° RG 24/02053 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGHE N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET JP, - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [Y] [D] veuve [A] née le [Dat
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02053
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 24/02053
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/310 DOSSIER : N° RG 24/02053 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6KW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [R] / [T] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02053
TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 24/02053
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02053 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDN du 14 Octobre 2025 M.I 25/001080 N° de minute 25/01428 affaire : [I] [Z], [X] [D] c/ [N] [O], exerçant sous l’enseigne “[O] BATIMENT” Grosse d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02053
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 24/02053
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6Y DEMANDERESSE : Mme [H] [D] [Adresse 4] [Localité 2] comparante DEFENDERESSE :
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/02053
TJ 76540, 1 août 2025, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 1er août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02053 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPE4 / Affaire : [T] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O], [J] [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02053
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02053 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPX5 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Mada
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/02053
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI CERVIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI CERVIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/02053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z6L N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02053
TJ 34172, 2 juill. 2025, RG 24/02053
N°Minute:25/01574 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHE2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [O] [L] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02053
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 24/02053
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [I] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 25/ Du 12 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/02053 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02053
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/02053
REFERES Ordonnance n° 07 Mai 2025 N° RG : 24/02053 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBYY [O] [Z] née [E] C/ S.A.S. EUROPEAN HOMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 Mai 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assist
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 24/02053
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDLT SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [O] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02053
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 802/25 N° RG 24/02053 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53Y Section 2 PH Républ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02053
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02053
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02053 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXOA S.C.I. ALTALEY C/ [P] [C] - Expéditions délivrées à M. [V] [C] - FE délivrée à Me Grégory BELLOCQ Le 11/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02053
TJ 54395, 7 mars 2025, RG 24/02053
DU : 07 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02053 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF3L CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] 9 rue de la Gare 54116 TANTONVILLE représenté par Me Sabine TOUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02053
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NJ N° de MINUTE : 25/00035 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5] [Adresse 1] représenté par son syndic TRANSIM 93 [Adresse 6] [L
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/02053
TJ 62160, 15 janv. 2025, RG 24/02053
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quinze Janvier deux mil vingt ci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02053
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/02053
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7W2 N° minute : 24/02613 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 11
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02053
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02053
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02053 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQQR Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emi
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02053
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02053 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z6L DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son Syndic le Cabinet NRFI, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT
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