Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02064
TJ 31555, 10 août 2026, RG 24/02064
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2JP / JAF Cab 3 AFFAIRE : [J] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Août 2026 Juge aux Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02064
TJ 95500, 15 juin 2026, RG 24/02064
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juin 2026 N° RG 24/02064 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSBP Code NAC : 30B S.A.S. FOOD CLUB C/ S.N.C. [Localité 1] EXPANSION 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60057 n° 24/02064
TJ 60057, 15 juin 2026, RG 24/02064
Répertoire Général : N° RG 24/02064 N° Portalis DBZU-W-B7I-FIPZ AFFAIRE : [B] [S], [A] [G] C/ [Z] [H], [V] [O], [I] [C], SA AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU
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tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 24/02064
TJ 13108, 27 mars 2026, RG 24/02064
Juge des affaires familiales N° RG 24/02064 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLEK JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [D], [C] épouse, [J] née le, [Date naissa
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/02064
TJ 06088, 27 mars 2026, RG 24/02064
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02064 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDI du 27 Mars 2026 affaire :, [L], [X], [U], [N] c/ S.A. AXA FRANCE IARD,, [W], [J], [S], [C], S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS HELP Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02064
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/02064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 24/02064 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY3H N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/02064
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 24/02064
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02064 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDI du 12 Septembre 2025 N° de minute 25/01355 affaire : [Z] [G] [W] [L] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, [C] [T] [R] [N], S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS HELP
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj10387 n° 24/02064
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/02064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02064 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FADM Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assistée de DOM
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02064
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02064
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02064 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4EJ AFFAIRE : Société SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON C/ Association GROUPEMENT FORMATION DES TAXIS RHONE-ALPIN LPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02064
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/02064
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02064 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7YA Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02064 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02064
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/02064
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN6T N° de MINUTE : 25/00723 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet EMMANUEL TOUATI. [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02064
TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/02064
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPZG COMPOSITION : Madame Anne TIXEIRE, Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEURS LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/02064
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4LV MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [R] [D] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02064
TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02064
N°Minute:25/667 N° RG 24/02064 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHFZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal CLEMENT, avocat au barreau de NARBONNE DEFENDEUR: Madame [S] [W], demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02064
TJ Caen, 25 févr. 2025, RG 24/02064
N° du répertoire général : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2SS 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02064
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02064
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02064 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXXX Société VILOGIA C/ [Y] [R] - Expéditions délivrées à Me Pauline CRUZE [Y] [R] - FE délivrée à Me Pauline CRUZE Le 14/02/2025 Avocats : Me Pauline CRUZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02064
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/02064
N° RC 24/02064 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [V] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02064
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02064
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQUE NOM DU PATIENT : [O] [F] Nous, Béat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02064
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-daniel DECHEZELLES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PI3 N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02064
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/02064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBZS-W-B
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