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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 24/02092

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 24/02092

    Jugement n° 26/10059 du 11 Juin 2026 N° RG 24/02092 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFMD [N] [A] C/ [D] [S] épouse [A] Copie délivrée le : A Me Nathalie ARNOULT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 77 1 CE Me Muriel FOULON, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/02092

    TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 24/02092

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 AFFAIRE : [R] / [M] DOSSIER : N° RG 24/02092 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQY / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d029cdc6046d47bc294d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 24/02092

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 24/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/02092 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOHX Minute : 26/00011 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : [H] [W], [I] [U] épouse [W] C/ S.A.R.L. PISCINESPA RIVE SUD Copies certifiées conformes Me Stéph

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02092

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/02092

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02092 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02092 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXPF DEMANDERESSE : Mme [H] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69754041cdc6046d479a94d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02092

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 24/02092

    - N° RG 24/02092 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/769 N° RG 24/02092 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ7R le CCC : dossier FE : -Me ZEIFMAN -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02092

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 24/02092 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3JQ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] sis [Adresse 4] représenté par de son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, socié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02092

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 24/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02092 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSCO NAC : 60A 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Madame [Z] [K], représentée par la SELARL CABINET BOUSQUET, avocats au barreau de CLERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 697f14becdc6046d477faa69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02092

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02092

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 rep

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c75b34a5cb0e4895947
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/02092

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 16] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02092 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MP6M COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5f1211936937a1e10e
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/02092

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02092 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [J] N° minute : Grosse le à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02092

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/02092

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02092 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6OL AFFAIRE : [J] [T], [Z] [T] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 12], sis [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02092

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUIB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Cécile BOULE Me Stéphanie FOUGERAS COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 au service expertise Rendue le VINGT SEPT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02092

    TJ Nice, 2 déc. 2024, RG 24/02092

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02092 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC25 du 02 Décembre 2024 N° de minute 24/01770 affaire : METROPOLE NICE COTE D’AZUR c/ [O] [I] [I] Grosse délivrée à Me DABOUSSY Expédition délivrée à Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 674e18b0cc892914c4d8a3c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02092

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/02092

    N° RG 24/02092 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLS5 Minute n° 24/00107 AFFAIRE : [G] [I] épouse [F], [A] [F] / [W], [X] [U], [M], [S] [U], [E] [U] épouse [Z] Code NAC : 78F Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f67c6e77ba3309f646
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02092

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/020

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a4d174fb458d869c57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02092

    TJ Lille, 29 sept. 2024, RG 24/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02092 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02092

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : MONPLANVOYAGE Copie exécutoire délivrée à : M. [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PY5 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02092

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTC N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. D’HLM ERIGERE

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb930bd4f0c3f6b3131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02092

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02092

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6J3 Minute : 24/00450 S.A. ERIGERE Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, ves

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1