Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02095
TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 24/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 24/02095 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIP3 AFFAIRE : [M] [O] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Corinne SERROR COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02095
TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 24/02095
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02095 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02095
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUD3 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Damien MERCERON COPIE délivrée le 07/07/2025 à Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02095
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/02095
PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/02095 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTCM 72A S.D.C. RESIDENCE [E] C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02095
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/02095
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02095 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX7W N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [R] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (ALGERIE) dom
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02095
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02095
N°Minute:25/00777 N° RG 24/02095 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02095
TJ 06088, 18 mars 2025, RG 24/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00503 du 18 Mars 2025 Chambre des référés RG 24/02095 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZR DEMANDERESSE Mme [D] [H] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Cyril OFFEN
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02095
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02095
N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN74 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN74 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-Brigitte BARANES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SCI EN, dont
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02095
TJ Lille, 29 sept. 2024, RG 24/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02095 - N° Portalis DBZS-W
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02095
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTM N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02095
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02095
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 24/02095 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDE __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [F], [T] [C] Comparant en personne, Adoptée
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02095
TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 18 Septembre 2024 N° RG 24/02095 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZTF N° minute : Ordonnance rectifiant la décision du 03 avril 2024 rendue dans l’affaire enrôlée sous le n° RG : 24/472, n° minute : 24/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02095
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/02095
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0915 S.C.I. CAPE c/ [B], [D] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/02095 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWHC - Exécutoire: à Me Candice SOLAN - copie certifiée c
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02095
TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/02095
AUDIENCE DU 18 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/02095 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADZ Minute n° 24/185 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : à: Monsieur [G], [F] [U] Maître Dominique POLION Monsieur [M], [W], [K] [E] Maître AMEZIANE RENDU LE : DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VIN
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