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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 24/02144

    TJ 59183, 15 juin 2026, RG 24/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 24/02144 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTME N° Minute : DEMANDEURS : Madame [T] [L] épouse [E] Rep/assistant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur [C] [Z] [E] Rep/assistant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399ea3cdc6046d47498030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02144

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 24/02144

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02144 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYKN NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a237cdc6046d4770b351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02144

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 24/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02144 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA2W AFFAIRE : Société ADOMA / [I] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 69807b54cdc6046d479d0c7a
  • tj ARA - Orientation en ARA tj33063 n° 24/02144

    TJ 33063, 1 oct. 2025, RG 24/02144

    Références : N° RG 24/02144 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3J2 AFFAIRE : [O] [G] [T] [B] épouse [G] [Y] [N] C/ [J] [V] [A] [Z] épouse [V] [C] [I] [U] [M] Copie Délivrée le : à SCP CORNILLE FOUCHET MANETTI SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SELARL [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5565e0e2901d10fa33f5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02144

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35Z Minute N° RG 24/02144 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTT4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL CASEY AVOCATS Me Jean GONTHIER COPIE délivrée le 07/07/2025 au service expertise Rendue le SEPT JUIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02144

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/02144

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/244 N° RG 24/02144 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PVWN DEMANDERESSE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02144

    TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02144 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQGI COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68408a5487b566c85cb53229
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 24/02144

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02144 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6KW République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf812c64531385b028f33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02144

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HGI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 MINUTE N° 25/00551 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5190a9a68b98826793
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02144

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02144

    N°Minute:25/677 N° RG 24/02144 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHOB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie LUSSAGNET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [L] [E] entrepr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474e02fc178212f863c6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02144

    TJ Mulhouse, 29 janv. 2025, RG 24/02144

    N° RG 24/02144 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7T2 Monsieur [T] [M] [H] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02144 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7T2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa525e9a46d1f5a76a381
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02144

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02144

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02144 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKC Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8e1a6e644c50918e78
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02144

    TJ Lille, 5 oct. 2024, RG 24/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02144 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 670423028d5cd4a87590807c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02144

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02144

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy [Adresse 9] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02144 - N° Portalis DBW3-W-B7I-446S Date du Recours : 18 avril 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 04/04/2024, signifiée le 05/04

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8dd838de0398b517835c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02144

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02144 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a269b56f16fd33de96c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02144

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02144 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLJ N° de Minute : BX24/00597 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [J] [I] [T] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac7de8ffc4309ab987e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02144

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4DGX N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d4342d338c20d311e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02144

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 24/02144 N° Portalis 352J-W-B7I-C23RK N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2024 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [N], [Z], [R] [O], agissant en son nom et en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd4c8a1343b8cd62576
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02144

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARD MINUTE: 24/579 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd526b5f33015ad01c615

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1