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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02186
TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 02 JUILLET 2026 N° RG 24/02186 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3XH Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [N] [G] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Adeline LE GOUVELLO DE LA PORTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02186
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 24/02186
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZL [L] [T] C/ [F] [I], [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/02186
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 5] [Localité 6] RG n° N° RG 24/02186 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHNV JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection st
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02186
TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 13 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/02186 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY6E DEMANDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [Y], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : M. [C] [J] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] (A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02186
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 24/02186
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02186 N° Portalis DB3S-W-B7I-2BBV N° minute : 25/02296 S.C.O.P. S.A. [4] ([5]) Représentée à l’audience par Maître [P], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ [2], Non comparante
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02186
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02186 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVMN AFFAIRE : [K] C/ [Y] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02186
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02186 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I66E Section 2 CG République
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02186
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02186 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3NI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Etablissement public [8] C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : [8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02186
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/02186
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02186 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCZD du 09 Mai 2025 N° de minute 25/00725 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3], S.A.R.L. BORNE & DELAUNAY c/ S.A.S. CERGIC Grosse délivrée à Me Thi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02186
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/02186
Du 18 avril 2025 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOV5 [W] [I], [F] [E] C/ [Z] [S] - Expéditions délivrées à Me GOURGUE-JOURNET Me PUYBAREAU - FE délivrée à Le 18/04/2025 Avocats : la SELARL EGJ AVOCAT la SELARL PUYBARAUD - LEVY TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02186
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02186
N°Minute:25/00944 N° RG 24/02186 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHUA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02186
TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02186 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSM5 NAC : 58E 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Madame [X] [C] épouse [E], représentée par la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de C
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02186
TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 24/02186
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02186 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5UR AFFAIRE : SARL [K] [A] C/ SA LA COMPAGNIE GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02186
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCY N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02186
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO7P 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Me Isabelle PIQUET COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le NEUF DECEMBRE DEUX M
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02186
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02186
N° RG 24/02186 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEA ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02186 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEA ============== Adoption simple Adoptante [N] [Y] [E] [H] copie délivrée à le Procureur de Chartres Notification faite le à [N] [Y] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02186
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02186
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02186
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.S.U. MO EVENTS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SC3 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02186
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DXT N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 01 août 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02186
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 24/02186
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02186 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJVA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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