Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02204
TJ 91228, 15 juin 2026, RG 24/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02204 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6RG NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : Madame [Q] [V], née le 28 Janvier 1964
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02204
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/02204
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BHJ Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02204 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02204
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02204 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR45 88D Minute n° JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 09 décembre 2025 cc délivrées le à : Mme [O] [S] MSA DE LA GIRONDE JUGEMENT D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02204
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02204 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZULC 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Johanne AYMARD-CEZAC la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU 2 copies au service ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02204
TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 24/02204
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N° du 03 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02204 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYW4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.C.I. MALOU, prise en la personne de son représentant lé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02204
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02204
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LCJ Minute n°: 25/00931 S.E.L.A.S. PHARMACIE DE L’ILO RCS de [Localité 2] n° 892 311 853 Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0738
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02204
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 24/02204
Du 20 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02204 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2BW [T], [U], [J] [I] C/ [Z], [S] [C] - Expéditions délivrées à Me Martin LONGO Me Gaston ROMY - FE délivrée à Me Gaston ROMY Le 20/06/2025 Avocats : Me Martin LONGO Me Gaston ROMY TRIBU
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/02204
TJ 38185, 16 juin 2025, RG 24/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 48] 4ème chambre civile N° RG 24/02204 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVWT N° : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître [O] GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Charlotte DESCHEEMAKER de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02204
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] NAC: 5AA N° RG 24/02204 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAHX JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 La S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [D] [J] [O] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUSAN Copies certifiées co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02204
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/02204
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02204 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02204 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZDY DEMANDERESSE : Société [7] SA [Adresse 9] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02204
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/02204
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02204 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDTI du 25 Février 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 4] c/ S.A.R.L. AGENCEMENT DECORATION RENOVATION Grosse délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02204
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02204
Du 17 décembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02204 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPBV [P] [S] [Z], [N] [I] épouse [Z] C/ [E] [G] Expéditions délivrées à : SELAS DEFIS AVOCATS FE délivrée à : SELAS DEFIS AVOCATS Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02204
TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/02204
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75Q Minute : 24/00340 Madame [L], [Z] [S] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02204
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/02204
Minute n° 2024 /471 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE Venant aux droits de Sa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02204
TJ Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02204 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK5E N° de Minute : 24/ M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA V
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02204
TJ Évry, 26 juill. 2024, RG 24/02204
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02204 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJZP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02204
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EB7 N° MINUTE : 24/7 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02204
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02204 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4OQ Minute n° 24/307 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du
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