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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02275 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02275

    TJ 11069, 4 juin 2026, RG 24/02275

    AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02275 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRFZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [W] [H] née le 13 Août 2001 à REMIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2325a4cdc6046d474d6849
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/02275

    TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 24/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02275 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXFH PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [M] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6969683fcdc6046d47731b9f
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02275

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 24/02275

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [X], assisté lors des débats de Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02275

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 24/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00028 N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVVY AFFAIRE : [G] [S] C/ [I] [R] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69656989cdc6046d47120462
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02275

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/02275

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02275 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DCS AFFAIRE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE - EDF C/ S.C.I. GEC 18 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/02275

    TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 24/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/521 AFFAIRE N° RG 24/02275 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NNA Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BRASSERIE CO immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 477 678 718 prise en la personne de son représentant légal en

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a7cb75782d5f06cc3ea6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02275

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 24/02275

    N° RG 24/02275 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMV OIP n°21-23-001488 Minute GMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avoca

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02275

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 24/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01301 du 04 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 24/02275 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC4Q DEMANDERESSE Madame [L] [H] [B] [Z] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30251149c853c5e8494d
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/02275

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00406 N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVVY AFFAIRE : [V] [L] C/ [D] [J] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16030ccdc6046d47078e28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02275

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02275 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7KY Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 686841104965b5d9df3271f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02275

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/02275

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CN5 N° minute : 25/01589 [3] représentée par Mme [P], audienciére C/ S.C.I. [1] Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : non comparan

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02275

    TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/02275

    REFERES Ordonnance n° 07 Mai 2025 N° RG : 24/02275 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEWX [M] [J] C/ S.A. La société BPCE-VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 Mai 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de P

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02275

    TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 24/02275

    N° de Minute : N° RG 24/02275 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH7C COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6802af7d7195250be0ae5cd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02275

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02275

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BUU Minute : 25/00171 Madame [P] [V] Représentant : Me Camille BOUTEAUD, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68092ae2fa1497b96f2cf47c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02275

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWER N° de minute : S.A.S.U. ALCENA c/ [B] [V] DEMANDERESSE S.A.S.U. ALCENA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie SINGER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab910bc47488bc8b7d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02275

    TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Malik AITALI Monsieur [E] [K] Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE PARIS M. LE PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02275 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4deaaed8a3b5a0dab9417
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02275

    TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 24/02275

    / N° RG 24/02275 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7PG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02275 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7PG N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2025 à : Me Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e6ac7fb573af3160e698
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02275

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQS N° de MINUTE : 25/00050 La S.C.I. NAHMAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 74

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bfbbfd75b73b3e3d8b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02275

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/02275 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4SP Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/42 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONNI

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb05289c7662ca2cca7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02275

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02275

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUNW. RG 24/02275 NOM DU PATIENT : [U] [B] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e0db7d98d0f44dcc69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1