Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/02302
TJ 17300, 6 janv. 2026, RG 24/02302
Minute N° 26/00012 Jugement du 06 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGEW (Ancienne référence N° RG 22/02064 - Jonction avec le dossier N° RG 24/03446) Affaire : S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S. TPF INGENIERIE venant aux droits de la société BETEREM INGENIERIE TRI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02302
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/02302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02302 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BUR N° MINUTE : Assignation du : 12 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 novembre 2025 DEMANDEUR Le Syndic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02302
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02302
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02302 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CZ7 N° minute : 25/01914 [2] Représentée par Madame [A] [B], audiencière C/ Madame [W] [Y] Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02302
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02302
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02302 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BK3 AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A.S.U. BEREKE ET FILS, S.A. WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/02302
TJ 59606, 4 juin 2025, RG 24/02302
RG : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/559 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [Z] [L] née le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02302
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02302
N°Minute:25/02302 N° RG 24/02302 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJCP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [A] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Muriel GASTON, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [V] [Z] [L], demeurant [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02302
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02302
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02302 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2UE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02302 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2UE DEMANDERESSE : Mme [Z] [N] [U] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparante et ass
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02302
TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/02302
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 20 mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYUK / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [I] [E] OBJET : DIVORCE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02302
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02302 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWNK MI : 24/00001014 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 17/02/2025 à 2 copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02302
TJ 44109, 10 févr. 2025, RG 24/02302
Minute n° 25/120 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Demandeur représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02302
TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 24/02302
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 24/02302 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXBO Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02302
TJ Lille, 25 oct. 2024, RG 24/02302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02302
TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/02302
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02302
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02302 - N° Portalis D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02302
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 24/02302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 24 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PDH AFFAIRE : Mme [J] [U] épouse [H] et autres (Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [C] [D] [U] et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02302
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/02302
Dossier N° RG 24/02302 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Septembre 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02302
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/02302
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46CU Date du Recours : 06 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 06/12/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAPO IMP
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02302
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me LAFON Le .............................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02302
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 mai 2024, RG 24/02302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/791 Appel des causes le 22 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02302 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753LE Nous, Mada
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